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``On n’a pas fait travailler nos cerveaux très forts !`` Yvon Picotte

Par Yvon Picotte

Au Québec, nous ne savons plus quoi faire avec nos terres agricoles.  On est chanceux car elles ont été protégées par le passé avec la loi de zonage et nous en avons à notre disposition. Sommes-nous devenus des incapables à régler nos problèmes? 

Selon certains ténors, il nous faudrait créer une SADAQ (société d’aménagement et de développement agricole du Québec) afin de protéger nos terres.  On n’a pas fait travailler nos cerveaux très forts puisqu’on essaie de copier ce qui se fait ailleurs.  On a tendance au Québec à agir ainsi. Mais souvent quand on copie ailleurs leur système, ceux-là mêmes que l’on copie, ont commencé à s’en débarrasser ou à le changer et parfois même à l’abolir.  Sommes-nous assez inventifs pour avoir nos propres solutions ?

Il faut dire que chez-nous, la terre est rattachée à l’histoire familiale. Cette terre nourrit la famille de l’agriculteur et assure sa sécurité à long terme en contrôlant son avenir.  Faisons une petite comparaison entre le Québec, les États-Unis et la France. Au Québec les agriculteurs sont propriétaires de leur terre à 80%, aux États-Unis on parle de 57% et finalement en France seulement 25 % sont propriétaires. Il est donc très important de tenir compte dans notre réflexion qu’au Québec on parle de valeur économique associée à la valeur identitaire. Ces deux concepts sont intimement liés.

Des investisseurs à l’approche habile

On assiste au Québec comme ailleurs à l’arrivée de compagnies à numéro qui sont des sociétés d’investissements avec beaucoup de piastres à investir dans des domaines d’avenir.  Comme l’humain doit se nourrir quotidiennement c’est sans doute un excellent domaine où les spéculateurs peuvent investir. Chez-nous, c’est déjà

commencé. La société PANGEA œuvre déjà dans les régions de Lanaudière, de l’Estrie, au Lac St-Jean et dans le Sud-Est de l’Ontario. C’est aussi le cas de Gestion AGRITERRA Inc  plus précisément dans la région de Bécancour en Mauricie  pour la production de la canneberge.  Il faut savoir que pour ces sociétés d’investissements « la terre,  c’est de l’or en barre» et comme il y a une hausse de consommation alimentaire, le Québec est beaucoup convoité.  De plus, comme nos terres sont propices à de la grande culture, elles sont encore plus convoitées et alléchantes. La façon d’approcher les agriculteurs est vraiment habile puisqu’on parle de cultiver en partenariat et même plus, comme c’est le cas de PANGEA où l’on va jusqu’à partager l’expertise.

La finance un danger ?

Un grand danger nous guette: nos plus belles terres risquent de tomber entre les mains de la finance.  Pour l’instant on vit deux extrêmes au Canada : le Québec qui est plus fermé à la spéculation et la Saskatchewan qui est plus ouverte à ce genre de société. MAX CROPO qui opère dans cette province attire beaucoup de clientèle asiatique. 

De plus, la moyenne d’âge des agriculteurs en Saskatchewan est d’environ 55 ans et les investisseurs se positionnent dans le cadre de la relève. Déjà la vie des petites communautés a changé et le sentiment d’appartenance tend à disparaître tranquillement et une certaine forme de régime féodal sera inévitablement de retour. Mais que voulez-vous le «money talk» est très fort !

Le modèle français SAFER, une menace

Parlons un peu de la France avec sa SAFER qui régit la location des terres agricoles. 75% des terres sont louées et 40% sont cédées aux jeunes.  Il y a bien sûr un droit de préemption étatique de rattaché à la transaction et  à mon avis ça représente une menace. Ça influence le prix de l’hectare, ça ouvre la porte au favoritisme et ça pourrait finalement aboutir à un système corrompu. Le statut de fermage comprend un bail de 9 ans et le prix est fixé par le gouvernement pour la location. Les tenants d’une SADAQ au Québec parlent de limiter le bail à 5 ans, ce qui m’apparaît beaucoup plus risqué.

Une attaque en règle du patrimoine des agriculteurs

A-t-on besoin d’une loi semblable au Québec? Une  SADAQ   avec des bureaux régionaux, un organisme avec un droit au premier acheteur et favorisant la relève.  Il ne faut pas oublier que le taux d’endettement des terres est très fort au Québec.  Je trouve qu’il s’agit là d’une attaque en règle  du patrimoine des agriculteurs. Nos agriculteurs ne seront plus maîtres chez eux et c’est à mon point de vue une forme d’étatisation malsaine. L’arrivée du gouvernement dans ce domaine n’est pas l’assurance du succès et n’empêchera pas les chicanes de régions. Il s’agit là d’un enjeu très émotif et l’expérience nous démontre que lorsque les enjeux sont fixés il n’est plus possible de reculer.  C’est le principe de la cage aux homards. Faut-il pour autant ouvrir la porte à l’arrivée de fonds d’investissements au Québec?  Laissons le libre marché s’exercer en gens d’affaires  responsables.  Personne et même pas l’UPA ne doit devenir le bras séculier du MAPAQ.

 

 

 

 

Marcel Groleau en entrevue

Québec 3 avril 2014 - Nous avons profité de la présence de Marcel Groleau, président de l’UPA, à l’assemblée générale des producteurs de bovins du Québec pour obtenir une entrevue en tête à tête avec lui. Nous l’avons interpellé sur deux sujets chauds : L’accaparement des terres agricoles et la faillite de l’abattoir Lévinoff-Colbex

LVA: Que dites-vous aux producteurs de bovins dissidents qui se sont réunis en association et qui demande votre démission par la bouche de Vincent Kelhetter?
Marcel Groleau a précisé qu’il ne fallait pas vivre dans le passé. Il trouve la situation regrettable mais demande aux producteurs de regarder l’avenir.
``Lorsqu’on a pris la décision d’acheter Levinoff-Colbex c’était la dernière solution, la première était d’avoir un prix minimum et les gouvernements n’ont pas voulu intervenir. Je savais que c’était un risque mais c’était la seule solution. Je le reconnais ça a été un échec mais on assume cet échec-là. On doit fermer les livres et passer à autre chose.``

LVA : Croyez-vous à la relance de l’abattoir par une coopérative ?
``Moi personnellement la contribution de 1000 $, je l’ai avancée. Si elle voit le jour cette coop-là, elle va avoir besoin de ses membres. La compétition est tellement forte et les autres joueurs tellement gros. On aura besoin de la patience des membres et il faudra viser des marchés de commodité.``

LVA : Mais vous êtes conscient que maintenant le bœuf voyage entre 1500 et 8500 kms avant de revenir au Québec ?
``Provigo a multiplié par quatre leur étalage pour les produits bio carnés. Le bœuf sans hormones est un marché aussi et on importe du bœuf de l’Australie, y’a des aberrations``.

LVA : Et quand le bœuf revient des abattoirs américains on n’a plus de garantie qu’il soit québécois ? C’est un bœuf américain !

LVA : Avec les normes américaines ?
``Oui mais avec l’entente de libre-échange Canada-Europe, pour exporter en Europe, ils exigent du bœuf élevé et abattu au Canada donc il y a certaines opportunités pour la coop. Moi je ne demande pas aux gouvernements un soutien pour l’abattoir dans ce projet-là mais un soutien gouvernemental pour le développement d’une filière de produits spécifiques.`` Marcel Groleau reconnait qu’il est conscient que le bœuf du Québec, une fois abattu aux États-Unis, n’est qu’un bœuf nord-américain avec les normes nord-américaines et qu’on ne mange donc pas du bœuf canadien en tant que tel. Toutefois avec l’accord de libre-échange, l’exigence du traité pourrait amener à produire du bœuf abattu ici et c’est sur cela qu’il pense baser ses espoirs.

LVA : Vous n’avez pas prononcé le nom SADAQ en assemblée mais vous semblez encore dire que les fonds d’investissements qui achètent des terres sont dangereux pour le maintien de la propriété agricole dans les mains des producteurs. Que répondez-vous à ceux qui disent après l’épouvantail des acheteurs chinois, on fait peur avec un autre épouvantail ?
``Non, l’inquiétude est réelle et à travers le monde. C’est une crainte sincère car ils sont déjà sur le terrain. On peut nommer Agri-Terra en Mauricie; Partenaires SEC qui travaille à monter un fonds d’investissement de 50 millions de dollars; Pangea, un groupe actif dans la région de Lanaudière et au Lac-Saint-Jean. C’est pas un épouvantail. C’est un phénomène international !

LVA : Quand ce sont des investisseurs qui sont aussi des agriculteurs est-ce que ça change la donne ?
Non, moi je ne veux pas m’interposer. Ce que je souhaiterais c’est que le marché reste un marché entre agriculteurs. Ces gens-là sont des compétiteurs difficiles à surmonter !

LVA : Que dites-vous à l’agriculteur dans le champs qui dit qu’il ne veut pas de l’intervention de l’État dans l’achat de terre ?
``Je suis d’accord avec les producteurs qui ne veulent pas d’intervention de l’État mais on souhaite un marché qui reste entre producteurs agricoles. Peut-être que ça a été mal compris ! Est-ce que la SADAQ fait l’unanimité non ? À cause du droit de préemption. Est ce qu’on peut trouver d’autres moyens là-dessus. J’interpelle les producteurs.

Sur le plan économique, l’agriculture au Québec est rendue à un point tournant !

par Jean Garon
Les taux d’intérêt ne pourront pas demeurer à 1% et tous les spéculateurs de tout acabit vont devoir refaire leurs devoirs. Les banques qui ont contribué à tour de bras à la spéculation dans l’immobilier et sur les terres agricoles vont mettre leurs billes ailleurs parce ce que les prix vont diminuer à mesure que les taux d’intérêt vont augmenter et les acheteurs seront moins nombreux avec de nouveaux taux d’intérêt plus élevés.
Considérer les agriculteurs comme des patrons
C’est le temps plus que jamais de valoriser le rôle des agriculteurs qu’il faut considérer comme des entrepreneurs à la tête d’une entreprise familiale indépendante. Mais cela veut dire aussi que les lois agricoles devront en tenir compte et que le syndicalisme agricole devra respecter les agriculteurs qui devront être libres de voter pour le syndicat de leur choix et de choisir leurs orientations. Les lois agricoles ont trop tendance au Québec à vouloir faire des agriculteurs des fonctionnaires ou des employés plutôt que des entrepreneurs. Il faut considérer les agriculteurs comme des patrons et non pas comme des fonctionnaires, pas plus que des travailleurs à forfait ou à contrat.
L’UPA a couché avec toutes les options !
L’UPA n’a pas joué le rôle qui devait être le sien: L’organisation n’a pas défendu des agriculteurs entrepreneurs. Depuis Jacques Proulx, elle n’a pas voulu choisir de défendre la ferme familiale INDÉPENDANTE et ne l’a pas défendue. Elle a eu une attitude ambigüe préférant ne pas choisir la ferme familiale indépendante; Elle n’a même pas négocié pour les propriétaires de fermes familiales intégrées avec leurs intégrateurs. Elle a couché avec toutes les options. Il faut changer. Aujourd’hui, il faut faire le choix de l’agriculteur-entrepreneur parce que c’est l’agriculteur-entrepreneur propriétaire d’une ferme familiale indépendante que le gouvernement du Québec doit défendre et il doit adapter ses lois en conséquence. Le gouvernement du Québec doit cesser de considérer l’agriculteur sous tutelle de l’UPA ou de la Coopérative Fédérée. L’agriculteur, c’est un patron, un entrepreneur qui dirige son entreprise et qui a besoin d’un syndicat pour le représenter dans ses négociations de groupe et d’une coopérative pour lui fournir certains services.
Le rôle du gouvernement du Québec est clair: Il doit protéger les terres agricoles, empêcher les non-résidents de les acquérir, mais laisser les agriculteurs Québécois eux-mêmes acheter les terres agricoles dont ils ont besoin pour leur entreprise agricole. Le crédit agricole, les assurances récoltes et les assurances stabilisation des revenus sont là pour aider l’entreprise agricole familiale indépendante parce que l’entrepreneur agricole a besoin de crédit pour son entreprise, parce qu’il ne connait pas d’avance les aléas du climat et de la température et qu’il ne peut pas connaitre les prix du marché lorsqu’il fait ses semences.
Il faut valoriser la profession d’agriculteur en la respectant: Un agriculteur est un entrepreneur parce qu’il dirige une entreprise, ce n’est pas un salarié ni un employé de l’entreprise. Il faut que les syndicats et les coopératives reflètent cette réalité et le gouvernement du Québec doit agir en conséquence. Le développement de l’agriculture doit se faire en référant à ces entrepreneurs agricoles.
Les taxes foncières doivent être remboursées sans référence à L’UPA !
Par ailleurs, l’agriculteur doit agir comme un entrepreneur. Il ne doit pas se contenter d’un organisme syndical qui lui dit quoi faire plutôt que de le consulter. Les agriculteurs ont besoin d‘être respectés dans les organismes qui doivent les représenter comme entrepreneurs. La façon de représenter les agriculteurs doit changer et on doit cesser de considérer les agriculteurs comme des employés d’un patron ou d’une entreprise, ce qu’ils ne sont pas, parce qu’ils n’ont pas de patron ni d’employeur. C’est pourquoi l’UPA a failli à sa tâche en ne défendant pas la ferme familiale INDÉPENDANTE et en étant indifférente à l’intégration des agriculteurs qui en fait des employés à forfait ou des employés contractuels sans même les défendre comme tels. Le gouvernement du Québec doit comprendre que les agriculteurs sont des chefs d’entreprise compétents qui sont assez grands et assez responsables pour pouvoir décider des orientations des organismes syndicaux qui les représentent. Ainsi, les taxes foncières municipales et scolaires doivent être remboursables par le MAPAQ aux agriculteurs professionnels sans référence à l’UPA. Et il est temps de laisser aux agriculteurs le choix de leur organisme de représentation et de ses orientations. On n’est pas ici en matière religieuse et les agriculteurs sont assez grands et compétents pour décider des orientations de leur syndicat que cela plaise ou non aux fonctionnaires de l’UPA.
Pour rejoindre Jean Garon: [email protected]

Trois partis se positionnent sur l’avenir des terres agricoles

par Julien Mercier-Caron
Afin de dissiper l’épais brouillard qui plane sur l’agriculture avec le déclenchement des élections, La Vie Agricole a interviewé tous les partis politiques pour comprendre leur vision quant à l’avenir des terres agricoles québécoises. Seuls trois d’entre eux ont accepté de répondre. Le Parti Québécois par l’intermédiaire de l’actuel ministre de l’agriculture François Gendron, Le Parti Libéral du Québec par le biais du député Stéphane Billette, critique en matière agricole pour son organisation et le Parti Conservateur du Québec (PCQ) avec Albert De Martin
Questionné à savoir si le Québec doit se doter d’une société d’aménagement et de développement agricole (SADAQ) afin de contrer l’accaparement des terres, François Gendron croit que nous devons nous doter d’un mécanisme de contrôle. De la sorte, il veut assurer qu’un outil financier sera disponible afin d’aider la relève à s’établir. Sa lutte contre l’accaparement a déjà débuté avec un projet de loi sur l’acquisition des terres par les non-résidents.
De son côté, Stéphane Billette, député d’Huntingdon et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, n’aime pas l’idée d’une SADAQ si elle est copiée sur le modèle de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) de France. Chez nos homologues français, la SAFER impose une superficie maximale d’implantation aux agriculteurs, et c’est également elle qui décide à qui et pour quel prix un fermier doit vendre ses terres (droit de préemption). Cette idée est simplement grotesque pour M. Billette puisqu’on entrave grandement le libre marché en empêchant les agriculteurs d’acheter et de posséder la quantité de terres agricoles qu’ils désirent.
Pour sa part, le candidat du PCQ dans la circonscription de Huntingdon lui aussi, Albert De Martin, explique qu’une SADAQ serait aussi efficace pour le Québec qu’un bazooka pour tuer une mouche. Le membre de l’Équipe Adrien Pouliot ne voit aucun problème dans l’acquisition de terres par une seule personne puisqu’il prône avant tout le libre marché. Selon lui, la surenchère des terres est en raison des agriculteurs qui paient trop cher. M. De Martin croit qu’une meilleure formation des agriculteurs parviendrait à contrer l’augmentation des prix et ils seraient mieux protégés qu’avec une SADAQ. « Les agriculteurs doivent être responsables et ils doivent connaître la valeur de ce qu’ils possèdent. Ils pourront ainsi acheter et vendre à des prix beaucoup plus raisonnables », explique le candidat de PCQ.
Que faire de l’ASRA ?
En ce qui concerne des modifications à l'Assurance Stabilisation des Revenus Agricoles (ASRA), M. Billette croit que ce programme devrait mettre à jour ses critères d’allocation de subvention. « L’agriculture évolue. Le programme doit être adapté afin de suivre les réalités économiques actuelles. Cela nous donnera de meilleurs prix pour notre agriculture et une plus grande diversité au Québec », précise-t-il. Les agriculteurs québécois auraient intérêt selon lui à avoir un outil économique mieux adapté pour se préparer adéquatement aux instabilités du marché agroalimentaire lorsque ce programme arrivera à échéance.
Également, M. De Martin n’est pas contre des changements à l’ASRA. Cependant, il espère que les agriculteurs obtiendront leur argent du marché plutôt que par des subventions. Il croit qu’un filet comme l’ASRA doit exister en cas de problèmes majeurs, mais que ce filet ne doit pas créer de dépendance chez une industrie qui s’y accroche pour survivre.
M. Gendron assure qu’un groupe de travail se penche sur la question et possède le mandat de réviser l’ensemble des programmes et de les adapter aux réalités de nos producteurs. Aussitôt qu’il possèdera les conclusions du rapport, le ministre (s’il est réélu) se penchera sur les modifications à apporter.
Pour ou contre le monopole syndical ?
Sur la question du monopole syndical québécois de l’agriculture, les trois politiciens estiment qu’un nouveau référendum devrait avoir lieu afin d’avoir l’heure juste auprès des agriculteurs. « Le dernier référendum remonte à 1974. Il serait temps qu’on leur donne ce qu’ils désirent » ajoute M. De Martin en précisant qu’il est contre un monopole syndical. M. Billette renchérit avec le fait que le marché agricole évolue constamment, et conséquemment, les besoins des agriculteurs aussi. « Ça fait 50 ans qu’on a le même modèle. Que ce soit un monopole syndical, pour ou contre, tant que c’est eux qui décident », précise le député libéral. M. Gendron abonde dans le même sens puisqu’il déclare ne pas vouloir s’impliquer dans le débat et qu’il dit qu’il en revient aux agriculteurs de trancher sur la question.
La Vie Agricole a aussi contacté la Coalition Avenir Québec et Québec Solidaire, mais il a été impossible d’obtenir leurs points de vue sur ces enjeux québécois.

L’accaparement des terres agricoles: un mythe qui sert bien des intérêts

par Yan Turmine
Le dossier de l’accaparement des terres agricoles excite l’imaginaire de bien des personnes. L’augmentation des dernières années des prix des terres agricoles alimente bien des convoitises, et des opinions. Les rumeurs vont bon train, des Chinois qui nous envahissent à la finance mondiale qui est sur le point de tout acheter. Le moindre cas anecdotique d’achat de terre par un non-agriculteur devient un plan diabolique de rachat massif de terres agricoles. Il est cependant assez surprenant de voir, chercheurs et politiciens alimenter cette machine à rumeurs, par des projets de protection de nos terres et par des analyses pseudo-scientifiques. Il est aussi tout aussi surprenant de ne voir aucune statistique de cet accaparement.
L’augmentation des prix des terres est bien réelle, le prix de bonnes terres a explosé ces dernières années, après plus de 30 ans de stagnation. Le prix des céréales élevé et l’appétit des producteurs pour augmenter leurs superficies cultivables sont les grands responsables de cette flambée des prix.
L’annonce par un courtier de l’intérêt ferme d’un acheteur chinois pour des terres agricoles au Québec a semé l’émoi. Le stratagème de l’acheteur intéressé par votre propriété qu’utilisent bien des courtiers pour inscrire votre propriété a malheureusement laissé sur leur appétit bien des vendeurs. Mais ces vendeurs peuvent se consoler. À en croire une étude de l’IREC (Institut de recherche en économie contemporaine), il semblerait que la finance mondiale s’intéresse à leur lopin de terre.
Des éléments pris hors contexte
Cette étude, commandée par l’UPA, prend la plupart du temps des éléments pris hors contexte afin de tirer des conclusions. Par exemple, on utilise des statistiques d’accaparement des terres dans d’autres pays, plus particulièrement dans des pays du tiers monde pour conclure que l’on a un problème d’accaparement des terres ici au Québec. Nulle part dans l’étude on ne fait référence à des statistiques d’un tel phénomène au Québec.
Autre analyse de ce rapport, le fait que les fonds d’investissement gèrent 23.000 milliards de dollars sur la planète est suffisant pour les identifier comme responsables de la spéculation des terres agricoles au Québec, sans plus d’analyse. Il est surprenant qu’un institut de recherche ait pu publier un rapport avec aussi peu de rigueur scientifique. Pourtant l’IREC arrive à la conclusion que l’état devrait créer une société parapublique (pourquoi parapublic?) afin de réglementer les transactions des terres agricoles aux Québec. Une deuxième étude de l’IREC fait la promotion de cette société, une SADAC. On prend pour exemple et modèle la SAFER, une société fondée en France en 1960 pour gérer les transactions foncières agricoles. Selon l’IREC, cette SADAC renforcera et modernisera notre bonne vieille loi sur la protection du territoire et des activités agricoles de 1978.
Un autre moyen de nous taxer !
De toutes les époques il y a eu des acquisitions de grands blocs de terres agricoles et forestières par de grandes fortunes. On n’a qu’à penser à l’acquisition de l’Île Anticosti (790.000 hectares) par Henri Menier en 1895, au domaine SAGAR (21.000 acres) par la famille Desmarais en 1988. Plus prêt de nous l’acquisition de terres agricoles (5000 acres) par la Banque Nationale au Lac St-Jean. Ces cas, comme bien d’autres, sont anecdotiques et dans bien des cas se sont soldés par des échecs (que ce soit le cas de l’Île Anticosti revendue en 1926 ou celui de la Banque nationale qui a revendu ses terres après à peine deux ans d’exploitation). Ils ne représentent en aucun cas un problème généralisé d’accaparement des terres agricoles. Une autre étude sur le problème d’accaparement des terres commandé par le gouvernement au groupe CIRANO conclut d’ailleurs qu’il n’y a pas de problème d’accaparement des terres au Québec. Si vous faites comme moi et regardez autour de chez vous, oui le prix des terres a augmenté, mais pas de chinois, pas de grands investisseurs, seulement des entreprises agricoles qui veulent grossir. Alors pourquoi une SADAC? Nous protéger des investisseurs et de la spéculation ou plutôt un nouveau moyen de nous taxer, intéressez-vous à ce dossier et vous aurez la réponse !

Terres agricoles, la location est-elle inévitable ?

par Yannick Patelli

Alors que le projet de SADAQ (Société d’aménagement et de développement agricole du Québec), vise à permettre aux jeunes agriculteurs d’accéder à l’achat de terres, il est contesté par plusieurs acteurs du milieu. Marcel Groleau, président de l’UPA défendait récemment à La Semaine Verte à Radio-Canada : `` L’UPA veut consolider les entreprises et faciliter l’accès de la relève aux terres agricoles``. Si l’objectif est louable d’autant que la valeur des terres aurait augmenté d’au moins 27 % seulement dans l’année 2012 au Québec, on peut se demander si la solution de la SADAQ est la bonne dans un contexte de monopole syndical ?
La Vie Agricole s’est entretenue avec Jacques Cartier lors de son passage au Salon de la Machinerie Agricole à Québec. Pour Jacques Cartier, il est clair qu’avec l’implantation d’une SADAQ : ``On attaque directement le patrimoine des producteurs agricoles et même plus puisque tout propriétaire terrien, en milieu rural, même non agriculteur serait touché par les agissements de cette nouvelle structure``. (Voir l’entrevue complète en page 19)
Les terres agricoles doivent-elles rester un marché libre ?
La question est de savoir s’il faut accepter que le marché des terres agricoles reste un marché libre comme le marché immobilier peut l’être ou s’il doit être contrôlé par une structure d’État qui inévitablement fera chuter la valeur des terres. Les exemples à l’étranger sont criants de vérité : En France depuis la création des SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), l’hectare agricole ne vaut plus qu’entre 1500 et 4500 euros selon les régions alors que dans des pays opérants en marché libre comme en Allemagne on parle de 15 000 euros et en Belgique de 60 000 euros l’hectare.
Pour L’UPA le modèle SAFER est à suivre
L’UPA quant à elle défend l’implantation de divers bureaux régionaux SADAQ au Québec sur le principe de ce que la France a créé avec les SAFER pour structurer le marché des terres agricoles. Marcel Groleau écrit dans son éditorial de la Terre de Chez Nous du 29 janvier dernier : `` …comme le soulignait un deuxième rapport de l’IREC (Institut de recherche et d’économie contemporaine) …des expériences étrangères comme les sociétés françaises d’aménagement foncier et d’établissement rural peuvent nous inspirer``.
Le droit de préemption à l’origine d’un système locatif ?
Les défenseurs du libre marché voient dans le droit de préemption* dont disposerait la SADAQ lors de transactions financières, une entrave aux libertés. S’il est vrai que le droit de préemption en France n’a d’impact que sur 5 % des transactions, il ne faut pas nier que la menace de préemption est parfois plus dommageable que la préemption elle-même sur la valeur des terres.
En France seulement 25 % des producteurs agricoles sont propriétaires de leurs terres et l’on peut justement penser que la création des SAFER faite pour permettre aux jeunes agriculteurs d’accéder aux terres aurait eu l’effet inverse puisque les propriétaires fonciers ne pouvant plus espérer de plus-value pour leurs terres font souvent le choix de transmettre à leur succession qui privilégie alors la location des terres. On est alors loin du but recherché soit la transmission des terres agricoles aux plus jeunes et l’on se retrouve dans la même situation que lorsque la valeur des terres subit une spéculation.
Même si la SAFER peut avoir des effets positifs reconnus par certains, elle est aussi critiquée pour les favoritismes qu’elle engendre en France. Au Québec, sa jumelle la SADAQ, si elle doit exister n’aurait-elle pas plus de sens dans un environnement sans monopole syndical ? Plusieurs craignent un favoritisme excessif selon le lien entretenu ou non avec le syndicat. Peut-être que l’implantation un jour d’un tel système au Québec amènera les décideurs politiques à penser le mettre sous la surveillance de plusieurs syndicats ?
*Le droit de préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

``L’accaparement des terres agricoles, un faux problème !``, Jacques Cartier

par Yannick Patelli
Pour Jacques Cartier, président du Conseil des Entrepreneurs Agricoles (CEA) il n’y a pas d’accaparement de terres agricoles en tant que tel:`` Les producteurs laitiers, céréaliers et avicoles disposent de fonds importants et comme ils ne peuvent pas les investir dans leurs productions de base, laitières ou de volailles à cause du contingentement, ils veulent acheter des terres.``, nous a-t-il confié de passage au Salon de Machinerie Agricole du Québec. Ces agriculteurs profiteraient d’une forte rentabilité dans leurs productions respectives et des taux d’intérêt très bas. Pour Jacques Cartier les producteurs agricoles restent les plus grands acheteurs de terres et non les compagnies de type Pangea ou Partenaires Agricoles. ``Les producteurs, nous dit-il, sont eux-mêmes en compagnie à numéro et sont des familles agricoles donc des fermes indépendantes``.
LA SADAQ mènerait à la location et au fermage`?
``La SADAQ c’est exactement le copier-coller du modèle français la SAFER. Et il faut savoir qu’il y a maintenant en France trois agriculteurs sur quatre qui sont locataires de leur terre. En France maintenant on transmet les terres aux successions qui louent les terres et exigent en plus un droit de fermage, qui représente une deuxième taxe, une valeur pour une portion de la récolte issue de ces fermes-là. `` dit Jacques Cartier. Il déplore que les agriculteurs n’aient pas été vraiment consultés dans le projet de SADAQ souhaité par l’UPA. Pour Jacques Cartier, il est clair qu’avec l’implantation d’une SADAQ : ``On attaque directement le patrimoine des producteurs agricoles et même plus puisque tout propriétaire terrien en milieu rural, même non agriculteur, serait touché par les agissements de cette nouvelle structure``. De la ségrégation pas digne du Québec !
Il déplore aussi que l’on ait tenté au Québec de faire de la ségrégation en classifiant les producteurs selon qu’ils soient en production laitière ou en céréalières en disant que ces derniers ne voulaient faire que de la spéculation : ``Quel qu’ils soient, qu’ils soient en production animale, qu’ils soient en production végétale, qu’ils soient en production maraichère, …tous les types de productions devront être considérés sur le même pied d’égalité. C’est une notion fondamentale. C’est un non-sens au Québec que de faire de la ségrégation. On n’est pas dans ce type de civilisation là en voulant discriminer les gens selon de leur type de production. Et c’est ce qu’on a fait avec les producteurs investisseurs qui sont là pourtant tout simplement pour cultiver les terres dans les municipalités et non démembrer et détruire le patrimoine agricole comme on l’a laissé entendre`` de dire M. Cartier.
Cartier craint le contrôle de L’UPA
``En commission parlementaire M. Bilodeau en réponse à une question a mentionné que le projet de la SADAQ n’était pas issu des producteurs mais d’un conseil général de l’UPA et c’est de là qu’était partie la démarche pour mettre en place le contrôle des transactions de terres par organismes régionaux. Et quand on sait qu’il y a une seule accréditation syndicale au Québec, L’UPA, poser la question qui va gérer ces organismes, ça vous donne immédiatement la réponse`` poursuit-il.
Gendron a écouté Cartier
Suite à sa rencontre avec le ministre Gendron à la mi-novembre, Jacques Cartier dit avoir abordé avec lui le thème du monopole syndical. `` On va faire nos devoirs. La question du monopole a été abordée. C’est une question de date et une question de temps. Je ne parlerai pas d’ouverture ou de fermeture mais on a eu une bonne écoute du ministre Gendron. On va continuer d’aller plus loin que cela, pas pour l’avantage d’un organisme quel qu’il soit en tant que tel, mais à l’avantage des agriculteurs`` a conclu Jacques Cartier.

Jean Garon: en revendiquant une SADAQ l'UPA se cherche de l'ouvrage

Il n’y a aucun besoin d’un organisme gouvernemental pour acheter les terres réservées à l’agriculture au Québec. L’UPA se cherche de l’ouvrage pour revendiquer la création d’une S.A.D.A.Q. (Société d’aménagement et de développement agricole du Québec) comme en France où un faible pourcentage des terres appartient aux agriculteurs. Le Québec doit arrêter de gaspiller des fonds publics pour faire voyager des fonctionnaires gouvernementaux ou syndicaux qui ne sont pas capables de comprendre les modèles qu’ils voient pour ensuite vouloir nous les faire copier inutilement au Québec.
Après la Commission Charbonneau où on a vu la collusion et la corruption à l’œuvre au Québec, il me semble qu’il ne faut pas multiplier les occasions de collusion ou de corruption comme dans la construction et le marché immobilier.
Nous vivons une situation particulière en économie actuellement parce que les taux d’intérêt sont très bas et que des spéculateurs y voient des opportunités de faire des coups d’argent. Mais cela est temporaire et ne durera pas. À des taux d’intérêt plus normaux, les spéculateurs n’auront plus l’envie d’investir pour spéculer autant dans des secteurs où l’avenir est incertain.
Le gouvernement du Québec qui est cassé comme un clou doit faire le ménage dans ses finances publiques et cesser de s’embarquer dans du financement qu’il n’a pas besoin de faire comme si l’argent lui sortait par les oreilles.
Il n’a pas à financer des achats et des ventes qui peuvent se réaliser sans le gouvernement. Mais l’État a le pouvoir de faire des lois et des règlements pour que les choses se passent comme il le souhaite. Et cela coûtera beaucoup moins cher aux contribuables.
L’UPA (Union des Producteurs Agricoles) est un syndicat d’agriculteurs et non pas une branche du Ministère de l’Agriculture du Québec. Il ne doit pas se prendre pour un autre pour administrer à la place du MAPAQ. Son rôle, c’est de représenter les agriculteurs APRÈS LES AVOIR CONSULTÉS. Ainsi, il pourrait négocier pour les agriculteurs intégrés pour qu’ils obtiennent de meilleures conditions à leur contrat d’intégration et ne pas se contenter de dire qu’il ne fait pas de choix entre la ferme familiale indépendante et la ferme familiale intégrée. Cela permettrait...peut être d’obtenir un meilleur prix de l’intégrateur et sauverait des fonds à l’ASRA (Assurance de stabilisation des revenus agricoles).
Je le dis encore une fois: L’argent du gouvernement n’est pas de l’argent pour jouer au “Monopoly”, c’est de l’argent qui provient des contribuables qui paient beaucoup de taxes au Québec. La moindre des choses c’est de l’utiliser quand c’est nécessaire mais pas quand le gouvernement peut faire autrement. Et une des façons de faire autrement, c’est d’adopter les lois et des règlements à condition de savoir ce que l’on veut faire exactement. Et pour le savoir, il faut consulter les agriculteurs indépendants qui peuvent dire ce qu’ils veulent à la seule condition de vouloir vraiment savoir ce qu’ils veulent plutôt que de décider d’avance ce qu’ils devraient vouloir.
Plusieurs agriculteurs communiquent avec moi et c’est ce qu’ils me disent. Ils ont l’impression de ne pas être entendus parce que les décisions des assemblées sont souvent dictées à l’avance. Je conseille toujours à chacun de faire valoir son opinion pour que la décision de l’assemblée en tienne compte. Une assemblée syndicale, c’est une assemblée des membres du syndicat et non pas des fonctionnaires du syndicat.
Pour rejoindre Jean Garon: [email protected]

Marcel Groleau en faveur du libre choix

par Yannick Patelli
Si Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles ( UPA), lors de son discours d’inauguration du congrès de L’UPA 2013, a reconnu que les deux dernières années ont été peu reluisantes pour le secteur des viandes, il a surtout mis l’emphase sur l’adoption de la politique de souveraineté alimentaire qu’il considère être un évènement même si à l’occasion de cette ouverture de congrès peu de bilans concrets pouvaient être présentés. Pour Marcel Groleau : ``Cette politique de souveraineté alimentaire est un défi et une opportunité pour les producteurs et une occasion pour les québécois de consommer local``. Il n’a pas nié qu’il y ait encore un grand défi à relever puisque 80 % des achats alimentaires se font encore en grandes surfaces alors que celles-ci ne donnent pas toujours la place aux produits locaux. On ne retrouverait actuellement que 33 % des produits du Québec dans nos assiettes. Marcel Groleau a rappelé la nécessité de privilégier les circuits courts.
L’agriculture plus importante que la culture !
La différence avec les autres secteurs pour le président de l’UPA ``C’est qu’en agriculture on n’épuise pas la ressource, on l’utilise``. Marcel Groleau s’est empressé de rappeler le poids de l’agriculture au Québec : `` C’est plus important que l’aérospatiale, plus important que les arts et spectacles et plus important que le marché immobilier``, de dire Marcel Groleau.
Il a rappelé que l’agriculture représente 1,3 milliard de revenu net au Québec, un revenu net supérieur à celui de l’Ontario. Une manière de démontrer l’efficacité du syndicat qu’il préside. `` Il faut maintenant reconnaitre l’agriculture pour sa performance`` a-t-il ajouté.
Pourquoi une SADAQ ?
Au-delà de la protection des terres agricoles, Marcel Groleau a parlé de la protection des activités agricoles et a rappelé les trois nobles mandats d’une Société d’aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ): un accès aux terres agricoles pour la relève, une consolidation des fermes existantes et la limitation de la spéculation financière.
En rencontre de presse avec La Vie Agricole après sa conférence il n’a pas nié que son économiste en chef siège au conseil d’administration de l’IREC, Institut de recherche en économie contemporaine, qui a écrit le rapport en faveur d’une SADAC. Il a juste souligné que l’UPA finance l’IREC et n’a pas directement payé pour l’étude de M. Jean L’italien qui démontre la nécessité d’une SADAC.
Le président de L’UPA veut surtout éviter que les terres agricoles deviennent des valeurs refuges pour des investisseurs qui n’ont pas de visée agricoles. Il a rappelé qu’en 2012 les terres ont pris 34 % de valeur et même plus de 50 % en deux ans.
L’ASRA, juste pour les fermes familiales : le débat est ouvert !
Alors que le congrès est présenté sous le thème : L’agriculture familiale, toujours vraie, il lui fallait bien évoquer le traitement des diverses productions avec l’assurance de stabilisation des revenus (ASRA). Marcel Groleau a d’une certaine façon pris quelques distances avec les intégrateurs.
Marcel Groleau a rappelé : `` Il faut maintenir un système de gestion et de sécurité du revenu qui permet d’investir. La façon d’appliquer l’ASRA depuis 2009 fait en sorte que les critères sont resserrés et le réinvestissement n’est pas là. Il faut que ces régimes-là ne soient pas la voie pour la contractualisation ou l’intégration. Mais j’ai rien contre si c’est un choix du producteur. Le mot clé c’est le choix !`` Sur l’ASRA, il a rappelé : `` Ça questionne le ministre la façon de verser l’ASRA et la société la pose aussi cette question.``
Lors de la rencontre de presse qui a suivi il a précisé à La Vie Agricole alors que nous lui posions la question si son discours cherchait à marquer une distance prise avec les intégrateurs. : `` Je le répète je n’ai rien contre l’intégration si c’est un choix. L’intégration ça peut fonctionner mais il faut que les deux contractants aient un certain rapport de force. Actuellement, il y a une certaine transparence dans la contractualisation qui fait défaut. Il faut ouvrir le dossier et la discussion en soulevant les questions qui nous sont posées. L’intégration a été présentée dans des journaux. C’est un fait et comme organisation agricole on doit répondre.``
Sur l’accord de libre-échange Canada-Europe
Il s’attend à des compensations du gouvernement canadien car dit-il : `` Ce que le gouvernement canadien a consenti est supérieur à ce que l’on gagne. Quand les fromages européens vont arriver, on va tasser les fromages québécois sur les tablettes.``
Une place pour tous les médias ?
Marcel Groleau avait initié son intervention devant l’assistance en rappelant que L’UPA travaille avec le monde coopératif agricole depuis toujours, et qu’il considère le MAPAQ et la Financière Agricole comme des partenaires au quotidien. Il a conclu en rappelant à tous l’importance d’écouter tous les médias : ``Chacun peut s’informer dans notre journal (on imagine pour lui, La Terre de Chez nous), les autres journaux et les sites internet``. Il a donc souligné l’importance de parler de tous ces sujets.
NDLR : La Vie Agricole a couvert cette année le congrès de L’UPA qui se tenait au centre des congrès de Québec les 3,4 et 5 décembre derniers

SADAQ: l'idée du ministre n'est pas faite mais celle de l'UPA oui

(LVA) Le congrès général de l'UPA qui aura lieu à Québec les 3, 4 et 5 décembre prochain est en préparation dans les assemblées de fédérations et de secteurs qui ont lieu depuis plusieurs semaines. Ce ne sera pas le seul sujet mais il y sera fortement question de l'acquisition des terres agricoles.
Lors des audiences en commission parlementaire sur les modifications à la loi 46 sur l'acquisition des terres par des non résidents, tous les organismes invités ont parlé d'un outil en particulier : la SADAQ (Société d'aménagement et de développement agricole du Québec).
Pourtant lors de ces travaux le ministre de l'Agriculture, M. François Gendron, a fait remarquer que les modifications proposées ne touchaient pas du tout la création éventuelle d'une SADAQ. M. Gendron a souligné que même s'il a déjà pensé à un organisme « chapeau » son idée n'était pas faite et que de toute façon ce n'était pas le moment d'en parler. Il semble que l'UPA soit bien décidée à aider le ministre à se faire une idée et que cette idée c'est une SADAQ.
« Le Québec agricole a besoin d’un « outil novateur » pour repousser les spéculateurs et permettre aux jeunes de la relève de continuer de faire de l’agriculture » pouvait-on lire sur le site web de La Terre de chez-nous le 29 novembre 2012. Cet outil étant une SADAQ. Le journal faisait écho à un deuxième rapport de l'IREC sur l'accaparement des terres agricoles.
En présentant ce rapport, le directeur général de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), M. Robert Laplante déclarait (http://www.laterre.ca/vie-rurale/une-sadaq-pour-preserver-nos-terres-agricoles/) : « La vague spéculative dans le secteur agricole est un phénomène récent, mais qui prend de l’ampleur. Il faut agir pour contrer cette financiarisation dommageable pour l’avenir de l’agriculture ».
Lien entre l’IREC et L’UPA !
La vague en question n'a pas pris de l'ampleur mais le désir de faire naître une SADAQ est resté. « Faut pas attendre qu'il y ait le feu » titrait laterre.ca le 4 octobre 2013). « La position de l’IRÉC rejoint en grande partie les préoccupations pointues de l’Union des producteurs agricoles (UPA) sur la propriété des terres par les producteurs agricoles 'qui exercent le métier d’agriculteurs, et pour qui l’agriculture est au cœur de leur mission, contrairement aux spéculateurs qui recherchent le rendement', a insisté le PDG de l’IRÉC ».
En commission parlementaire le porte-parole de la CAQ, M. Donald Martel député de Nicolet-Bécancour, a fait ressortir les liens entre l'IREC et l'UPA. « Le fruit de la SADAQ, est-ce que ça fait suite à une demande de l'UPA? Est-ce que c'est l'UPA qui vous a demandé d'étudier la problématique » a-t-il demandé.
M. Robert Laplante a alors répondu : « Nous conduisons notre programme de travail, mais comme nous ne sommes pas subventionnés, il arrive que nous demandions à des partenaires de participer au financement, en partie, des recherches que nous conduisons. Alors, dans ce cas-ci, puisque nous travaillons sur la problématique de l'accaparement des sols, on a proposé à l'UPA de souscrire au projet ».
Invité à donné son avis, l’économiste en chef de l’UPA, M. Charles-Félix Ross, dit le projet de loi 46 « n’aborde pas les vraies questions et l’on considère que c’est un travail inachevé »(laterre.ca, 4 octobre 2013).
En février dernier, conférencier à l'Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA) M. Ross avait invité des partenaires économiques comme la Caisse de dépôt et la Banque nationale à investir dans une éventuelle SADAQ. « Ce serait une façon de canaliser leurs efforts pour soutenir l'agriculture et permettre aux producteurs de continuer d'exercer leur métier d'agriculteur sur leurs terres » avait-il alors déclaré.
M. Ross est l'économiste en chef de l'UPA, il siège aussi sur les conseils d'administration de l'IREC (qui a produit les rapports supportant la SADAQ) et de la Financière agricole du Québec et est membre de l'Ordre des agronomes du Québec.
Préparation du congrès
Au début d'octobre, sur son site web, le président de l'UPA M. Marcel Groleau écrivait : « Dans la foulée des congrès locaux et régionaux, je rencontre ces temps-ci un très grand nombre de producteurs et deux éléments ressortent de leurs propos. D'une part, ils sont préoccupés par le phénomène de financiarisation et d'accaparement des terres. D'autre part, ils souhaitent à tout prix ne pas se trouver en concurrence avec des investisseurs non agricoles pour y avoir accès ».
Le document présenté durant ces réunions est le rapport de l'IREC écrit par François L'Italien et Robert Laplante.
Ça marche, l'idée fait son chemin car selon la presse régionale à Rivière-du-Loup, les délégués de la Fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent se sont prononcés sur des mesures pour protéger les terres agricoles, le président Gilbert Marquis précisant que l'instauration d'une SADAQ serait une pièce maîtresse (ref : infodimanche.com – 15 octobre 2013)
Il en a été de même à Saint-Éphrem le 22 octobre dernier. Plusieurs résolutions ont été adoptées. L'hebdomadaire La Voix du sud publiait un compte rendu le 29 octobre : « Le congrès souhaite la mise en place de mesures permettant d'intervenir sur le foncier agricole et de limiter le phénomène des diverses formes d'accaparement des terres agricoles, par l'implantation d'un organisme qui pourrait intervenir lors du transfert de terres agricoles ».
Procéder par référendum
Plusieurs agriculteurs ont pourtant confié à La Vie Agricole ces dernières semaines que pour une question aussi importante que la mise en place d’une Sadac, on devrait procéder par referendum plutôt que par simple vote des délégués.

Accaparement des terres agricoles: un maire agriculteur réagit

Par Doris Langevin
L’article portant sur l’acquisition des terres agricoles au Québec paru dans notre dernière édition a fait réagir le maire de Saint-Roch de l’Achigan, Georges Locas. Ce dernier réfute les chiffres avancés par le CIRANO quant à la diminution de nombre d’hectares de terres cultivées au Québec depuis les 25 dernières années.
M. Locas, qui est aussi producteur dans la région de Lanaudière, soutien que la diminution de 40 % de la superficie des terres agricoles ne reflète pas la réalité puisque seulement dans sa région, 4000 acres de terres de plus sont cultivées depuis 25 ans. «Nous comptons pas moins de un million d’hectares de terres arables en friche au Québec parce que nous ne pourrons pas écouler tous nos produits si nous exploitions tout le potentiel des terres québécoises», affirme-t-il encore.
Pour appuyer ses dires, M. Locas ajoute que le gouvernement a même été obligé d’imposer un moratoire il y a 10 ans afin de limiter l’exploitation des terres agricoles.
À titre de précision, puisqu’il semble y avoir également méprise quant au nombre d’hectares de terres exploités pour l’agriculture, il faut bien lire en milliers d’hectares: 5 746 milliers d’hectares en 1961, soit 5 746 000 hectares.
Les chiffres mentionnés dans l’article proviennent du rapport déposé par le CIRANO en février 2013, dont en voici un extrait et un tableau comparatif.
«La consolidation des fermes est une tendance lourde. Il s’agit d’un phénomène récurrent étudié depuis déjà plusieurs années et présent partout dans le monde. Il se produirait plus lentement au Québec, selon certains experts consultés, parce que les programmes de soutien à l’agriculture y sont plus généreux. Cela dit, la tendance demeure. Les chiffres présentés par la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec (CAAAQ) il y a quelques années à ce sujet sont éloquents (Pronovost 2007). Ils sont rapportés ici dans le tableau 4. On peut y voir que malgré un recul du nombre de fermes et des superficies occupées par les fermes au Québec entre 1961 et 2006, les recettes agricoles elles ont connu une croissance importante de près de 4500 %. Cela s’explique par un accroissement de la superficie cultivée par ferme de près de 270 %. L’apport en capital dans les fermes s’est quant à lui multiplié par un facteur similaire à celui des recettes. La superficie moyenne des fermes au Québec est donc près du double en 2006 de ce qu’elle était en 1961. Les terres en culture occupent quant à elles quatre fois plus de superficies et il en coûte aujourd’hui sept fois plus cher pour acquérir le capital nécessaire aux opérations agricoles d’une ferme moyenne.»

Accaparement des terres agricoles, qui dit vrai ?

Yannick Patelli
Alors que la Terre de chez nous, hebdomadaire agricole propriété de L’UPA titrait à la Une dans son édition du 9 octobre que la menace reste entière quant à l’accaparement des terres agricoles au Québec, La Vie Agricole, mensuel agricole privé, a présenté un dossier dans son numéro d’octobre qui démontre que l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents et la spéculation foncière demeurent des phénomènes marginaux au Québec.
Quels sont donc les intérêts de L’UPA alors à persister dans l’idée que le danger existe ? Y-a-t-il une désinformation orchestrée ? Le gouvernement écoute-t-il tous les intervenants dans le domaine ? La journaliste de La Vie Agricole, Doris Langevin, écrivait en octobre dernier que les terres agricoles du Québec sont surtout la propriété des exploitants agricoles dans 84 % des cas alors qu’au Canada seulement 65 % des terres appartiennent aux agriculteurs. En France il ne reste plus que 30 % des agriculteurs propriétaires de leurs terres. Alors pourquoi dire que le Québec est en danger ? Des intérêts autres seraient-ils en jeu ?
Pour CIRANO, pas de réel problème
Le MAPAQ indique que seulement 0,4 % des propriétaires de terres agricoles au Québec ont leur adresse hors Québec et qu’ils ne détiennent que 0,2 % de la superficie totale des terres ! Où est alors l’envahissement des étrangers ? Pour Jean-Philippe Méloche, chercheur au CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations) et professeur à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal : `` Nous sommes loin de l’accaparement de nos terres agricoles !``. Selon l’étude du CIRANO, il y a bien un pourcentage de terres qui appartient à des non agriculteurs mais pas forcément étrangers (environ 14 %) et on estime ne pas observer plus de 2 % de spéculateurs financiers. L’économiste Méloche rappelle que tous les secteurs économiques souhaitent normalement de nouveaux capitaux et s’étonne alors du contre-courant qui semble se mettre en place en agriculture. Il déclarait en octobre dans le Bulletin Forum de l’Université de Montréal : ``La valeur des fermes a tellement bondi au cours des dernières années que la relève n’arrive pas à les acquérir, faute de moyens. Mais des investisseurs pourraient les louer à des jeunes. Ça leur permettrait de commencer leur carrière.``
Des investisseurs québécois pour aider la relève
Il rejoint ainsi le concept du groupe d’investisseurs réunis dans l’organisation Partenaires Agricoles, présidée par Clément C.Gagnon. Pour M.Gagnon :`` Il y a 10 ans on comptait 10 000 agriculteurs de moins de 35 ans, maintenant c’est 4000``. Partenaires Agricoles rappelle que la dynamique démographique en milieu rural doit amener le Québec à innover dans ses façons de faire.
Il voit dans l’approche de son organisation une solution pour aider la relève agricole au Québec, qui n’a plus les moyens d’acheter des terres, en lui offrant que des investisseurs québécois prennent le relais en louant notamment des superficies cultivables aux jeunes agriculteurs dans leur début de carrière. Clément C.Gagnon insiste aussi sur le fait que l’augmentation de la population mondiale de 80 millions de personnes par année continuera d’avoir un impact majeur sur le prix des denrées alimentaires qui a bondi de 62 % en trois ans pour le blé et de 94 % pour le maïs. Combiné à des catastrophes naturelles plus fréquentes dans le monde en raison des changements climatiques, Partenaires Agricoles rappelle que le Québec doit rester dans la course de la production céréalière. D’autant plus que le réchauffement climatique donnera la chance au Québec et au Canada de produire possiblement deux fois par année d’ici une décennie. Alors pour Partenaires Agricoles, si les jeunes agriculteurs ne peuvent plus acheter seuls les terres il faut mettre en place de nouveaux mécanismes.
Guerre de chiffres
La Terre de Chez nous a publié le 9 octobre dernier l’avis de Robert Laplante, directeur général de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) : `` Le gouvernement Marois commettrait une erreur en ne prenant pas des mesures énergiques pour protéger les fermes familiales des spéculateurs terriens``. Dans le même numéro, l’économiste en chef de L’UPA, Charles-Félix Ross y déclare que 50 % des terres agricoles appartiennent à des non agriculteurs, en opposition donc avec l’étude de CIRANO. Il apparait clairement que certains groupes tiennent à la création d’un nouvel organisme gouvernemental de contrôle.
Faut-il que le gouvernement s’en mêle ?
L’UPA et ses analystes ont une autre vision de l’accaparement des terres que CIRANO ou Partenaires Agricoles. Suite aux consultations sur le projet de loi 46, les parlementaires qui siégeaient à la CAPERN (Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelle) semblaient majoritairement conscients du phénomène d’accaparement des terres selon La Terre de chez nous. A tel point que l’idée d’une SADAQ (Société d’aménagement et de développement agricole du Québec) dont l’objectif avoué serait de permettre aux producteurs actuels et à la relève d’avoir accès à des terres à prix ``convenable``, fait son chemin au sein du gouvernement. Le 31 octobre dernier, le vice-premier ministre et ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. François Gendron, a annoncé que l’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi no 46 qui permettra de mieux lutter contre l’accaparement des terres agricoles et de resserrer les règles déterminant l’accès aux terres agricoles par des non-résidents : « Ce nouveau texte de loi est un premier geste important pour protéger notre patrimoine foncier que constituent les terres agricoles. Nos lois doivent s’adapter à la réalité économique actuelle. Le gouvernement du Parti québécois a décidé d’agir maintenant et de ne pas attendre que le phénomène d’accaparement prenne de l’ampleur. C’est un geste responsable afin d’assurer la pérennité du territoire agricole québécois, conformément aux orientations de la Politique de souveraineté alimentaire », a indiqué le ministre.
Toutefois le député libéral Stéphane Billette d’Huntingdon, critique en matière d’agriculture, a soulevé au cours des dernières semaines qu’il a rencontré plusieurs agriculteurs qui s’interrogent sur le réel besoin de créer une structure gouvernementale telle que la SADAQ. En commission parlementaire le porte-parole de la CAQ, M. Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour, a fait ressortir les liens entre L’IREC et L’UPA. `` Le fruit de la SADAQ, est-ce que ça fait suite à une demande de L’UPA ? Est-ce que c’est L’UPA qui vous a demandé d’étudier la problématique``, a-t-il demandé. M.Ross, économiste en chef de L’UPA siège aussi sur les conseils d’administration de L’IREC (qui a produit les rapports de la SADAQ) et de la Financière agricole du Québec.
Le débat sur l’accaparement des terres agricoles ne fait que commencer.

35e anniversaire de la CPTAQ

COMMUNIQUÉ QUÉBEC, le 7 nov. 2013 /CNW Telbec/ - Le vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. François Gendron, est heureux de souligner le 35^e anniversaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et il profite de l'occasion pour rappeler le rôle important que joue l'organisme dans la sauvegarde du patrimoine agricole dans toutes les régions.

« À l'heure où notre territoire agricole subit de nombreuses pressions venant de plusieurs fronts, la présence de la Commission est essentielle. Je souhaite que sa mission se poursuive pour de nombreuses années encore, dans l'intérêt des milliers d'hommes et de femmes qui façonnent ce Québec bioalimentaire dont nous sommes si fiers », a affirmé le ministre.

Rappelons que la CPTAQ a été créée en 1978 par le gouvernement du Parti Québécois pour veiller à la mise en application de la Loi sur la protection du territoire agricole, devenue par la suite la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Un an plus tard, elle recevait le mandat d'appliquer la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par les non-résidents qui a été mise à jour tout récemment à la suite de l'adoption du projet de loi n^o 46.

« La vigilance de tous les instants de la Commission, de même que les mesures législatives que nous venons de renforcer en adoptant le projet de loi n^o 46, nous permettront d'assurer la pérennité du territoire agricole québécois. Cette action est conforme aux orientations de la Politique de souveraineté alimentaire que nous avons dévoilée le printemps dernier. Le caractère exceptionnel de la zone agricole justifie la nécessité de maintenir un régime de protection fort, au bénéfice des générations qui nous suivront », a conclu M. François Gendron.

Pour obtenir plus d'information sur la Politique de souveraineté alimentaire du gouvernement du Québec, on peut visiter régulièrement le blogue www.PolitiqueSA.gouv.qc.ca qui lui est consacré ou se rendre dans la page www.mapaq.gouv.qc.ca/PolitiqueSA du site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Il est également possible de suivre le Ministère sur Twitter, à l'adresse twitter.com/mapaquebec.

Pour en savoir plus sur la Commission de protection du territoire agricole du Québec, il suffit de se rendre au www.cptaq.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Renseignements :

 

Source : 
Maxime Couture
Attaché de presse
Cabinet du vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Adoption du projet de loi no 46

COMMUNIQUÉ - QUÉBEC, le 31 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. François Gendron, est heureux que l'Assemblée nationale ait adopté hier le projet de loi n^o 46 qui permettra de mieux lutter contre l'accaparement des terres agricoles et de resserrer les règles déterminant l'accès aux terres agricoles par des non-résidents.

« Ce nouveau texte de loi est un premier geste important pour protéger notre patrimoine foncier que constituent les terres agricoles. Nos lois doivent s'adapter à la réalité économique actuelle. Le gouvernement du Parti québécois a décidé d'agir maintenant et de ne pas attendre que le phénomène d'accaparement prenne de l'ampleur. C'est un geste responsable afin d'assurer la pérennité du territoire agricole québécois, conformément aux orientations de la Politique de souveraineté alimentaire », a indiqué le ministre.

Le projet de loi n^o 46 vient apaiser les inquiétudes des acteurs du milieu agricole quant à l'intérêt des acheteurs étrangers pour les terres québécoises. Plus précisément, il met à l'avant-plan trois mesures :

• Resserrer la définition du statut de résident prévu dans la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents, afin d'éviter qu'un investisseur étranger se serve de cette disposition pour acquérir des terres agricoles sans se soumettre au processus d'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
• Revoir les critères d'évaluation, au moment de l'examen d'une demande, notamment pour tenir compte des possibles conséquences sur l'occupation du territoire et pour prendre en considération les retombées positives d'une acquisition lorsque celle-ci vise à mettre en valeur des terres agricoles sous-exploitées;
• Limiter à 1 000 hectares par année la superficie totale de terres agricoles pouvant être acquises par des non-résidents qui n'envisagent pas de s'établir au Québec.

« Le message est clair : nous prenons les moyens nécessaires pour nous assurer que nos terres agricoles demeurent la propriété des Québécois. J'ai la conviction que cela rassurera beaucoup d'agriculteurs et de nombreuses autres personnes dans plusieurs régions du Québec. Le territoire agricole québécois doit être traité avec le plus grand respect. Il importe de le préserver et de l'utiliser intelligemment pour que les générations qui suivront puissent en bénéficier à leur tour », a conclu M. François Gendron.

Pour obtenir plus d'information sur la Politique de souveraineté alimentaire du gouvernement du Québec, on peut visiter régulièrement le blogue www.PolitiqueSA.gouv.qc.ca qui lui est consacré ou se rendre dans la page www.mapaq.gouv.qc.ca/PolitiqueSA du site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation . Il est également possible de suivre le Ministère sur Twitter, à l'adresse twitter.com/mapaquebec.

Nos terres sont-elles vraiment menacées?

par Doris Langevin
L’importance de l’agriculture dans le portrait économique et social au Québec n’est plus à démontrer. Fer de lance de la colonisation, la culture des terres a fait face à de nombreuses difficultés au fil des ans. La situation tend-t-elle à se détériorer encore, quelles sont les menaces qui pèsent sur notre modèle de fermes familiales et que doit-on faire pour les contrer efficacement?
Force est de constater que le principal problème vécu au Québec depuis le début des années 1960 est la diminution constante de la superficie du sol québécois consacré à l’agriculture.
Une récente étude réalisée par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) à la demande du MAPAQ et portant sur l’acquisition des terres agricoles par des non agriculteurs au Québec démontre que la superficie des terres agricoles en milliers d’hectares est passée de 5 746 en 1961 à 3 463 en 2006, soit une diminution de 40 %. Toutefois, la superficie consacrée à la culture a connu une diminution moins drastique, passant de 2 110 à 1 933, toujours en milliers d’hectares, soit une variation de 8 %.
Le nombre de fermes a beaucoup diminué également, passant de 95 777 à 30 675 (- 68 %), mais la superficie moyenne de ces dernières a connu un bond considérable, passant de 60 à 113 hectares (+ 88 %), tout comme la superficie consacrée à la culture par ferme qui a grimpé de 268 %, passant de 22 hectares en 1961 à 81 hectares en 2006.
Mais là où la différence est la plus phénoménale concerne le capital par entreprise qui était de 17 000 $ il y a 50 ans et qui est de 865 164 $ en 2006, une croissance de 4 595 %. Une explosion semblable à celle des recettes monétaires par entreprise qui est passée de 4 359 $ à 202 060 $.
Ces chiffres traduisent le phénomène de la consolidation des fermes québécoises, une tendance récurrente, comme le démontre l’étude en question, et qui est présente partout dans le monde. Toutefois, le rapport d’étude révèle que ce phénomène «se produirait plus lentement au Québec, selon certains experts consultés, parce que les programmes de soutien à l’agriculture y sont plus généreux».
Des données plus récentes sur le marché agricole au Québec, répertoriées dans la même étude, révèle que le phénomène de consolidation est toujours en cours au Québec. Le nombre de fermes a décru à un rythme de 300 par année entre 2007 et 2010, ce qui est toutefois loin de la disparition moyenne des fermes de l’ordre de 2 600 par année entre 1961 et 2006.
Qui possèdent ces terres?
Depuis la crise agricole mondiale de 2008, de nombreux investisseurs lorgnent sur le capital que représentent les terres agricoles. Un engouement qui n’a toutefois pas atteint le Québec avec autant de force que dans les pays d’Afrique qui feraient l’objet des deux tiers des transactions liées à l’acquisition de terres agricoles.
Les terres agricoles du Québec sont surtout la propriété des exploitants agricoles (dans 84 % des cas), une proportion nettement au-dessus de la moyenne canadienne qui est de 65 % est qui est encore plus basse dans certains pays d’Europe, dont la France qui affiche un maigre 30 %.
Et pour ceux qui craignent un envahissement des étrangers, comme les Asiatiques, les chiffres tendent à démontrer que ces craintes ne sont pas fondées puisque les bases de données du MAPAQ indiquent que seul 0,4 % des propriétaires de terres agricoles au Québec ont leur adresse hors Québec et que ceux-ci ne détiennent que 0,2 % de la superficie totale des terres, comme le souligne encore l’étude réalisée par le CIRANO.
Loin de l’accaparement des terres par les chinois ?
Pour Jean-Philippe Meloche, chercheur au CIRANO et professeur à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal, également co-chargé de projet de l’étude, nous sommes loin de l’accaparement de nos terres agricoles!
À l’UPA, on rejette également du revers de la main cette hypothèse, rappelant avec humeur que les rumeurs d’achat de terres arables par des Chinois, en 2010 dans la région de Montréal, avaient soulevé un problème qui n’en est pas un. Son président, Marcel Groleau, a d’ailleurs fait savoir par son responsable des communications, Patrice Juneau, qu’il n’y avait rien de nouveau à commenter dans ce dossier tellement le risque était négligeable, mais qu’il faut toutefois demeurer prudent.
La prudence du ministre
C’est probablement la prudence qui a fait réagir également le ministre des de l’Agriculture, de Pêcheries et de l’Alimentation, François Gendron, en déposant un projet de loi pour mieux lutter contre l’accaparement des terres agricoles.
Dans un communiqué de presse émis en juin dernier, on explique que le projet de loi no 46 permettrait de resserrer la définition du statut de résident, de revoir les critères d’évaluation et de limiter à 1000 hectares par année le nombre total de terres agricoles pouvant être acquises par des non-résidents. Puisque ce projet de loi doit aller en consultation d’ici quelques jours, le ministre Gendron a toutefois refusé d’en commenter la teneur.
Craindre les investisseurs privés québécois ?
Pour l’UPA, le danger serait plus tangible du côté des investisseurs privés québécois. Une crainte que partage aussi Jean Garon. «Les cultivateurs ne sont plus propriétaires de leurs terres, ils fonctionnent à contrat, ils font de la culture de passage et quand ils en ont fini avec leur contrat, ils s’en vont. Ils perdent leur sentiment d’appartenance à une région et le lien qui existait autrefois entre le producteur et sa communauté disparaît», résume-t-il ainsi son sentiment.
Dans les faits, selon l’étude du CIRANO, environ 14 % des terres québécoises appartiennent à des non agriculteurs autres que le gouvernement et de cette proportion, on estime à environ 2 % le nombre de spéculateurs financiers.
Pourquoi ces craintes face aux investisseurs québécois ?
L’économiste de formation Jean-Philippe Meloche ne comprend pas cette attitude hostile de la part du milieu agricole face à l’éclosion de fonds québécois intéressés par l’acquisition de terres agricoles. «Toutes les branches de l’économie souhaite l’apport de nouveaux capitaux. Or, dans le monde agricole c’est tout le contraire» M. Meloche voit quant à lui plusieurs points positifs à une plus grande part d’investisseurs en agriculture. «La valeur des fermes a tellement bondi au cours des dernières années que la relève n’arrive pas à les acquérir, faute de moyens. Mais des investisseurs pourraient le louer à des jeunes. Ça leur permettrait de commencer leur carrière», donne-t-il en exemple dans le Bulletin Forum de l’Université de Montréal.
S’il est louable de s’interroger, il semble donc que pour l’instant que l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents et la spéculation foncière demeurent des phénomènes marginaux au Québec.

Une banque de terre au cœur du débat

par Jean-Pierre Lemieux
Même si le projet de loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (projet de loi 46) n'en parle pas, l'éventualité de la création d'une Société d'aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ) a fait l'objet de commentaires par tous les organismes invités à présenter un mémoire devant la Commission parlementaire sur l'Agriculture (CAPERN).
Seul le Conseil des entrepreneurs agricoles (CEA) ne voit pas la nécessité de créer un tel outil. Ce n'est pas étonnant selon le président de l'organisme M. Jacques Cartier puisqu'il « est le seul organisme présent à cette audience qui est non lié de quelconque façon à l’Union des producteurs agricoles (UPA). L’UPA porte le débat sur l’accaparement des terres au Québec et souhaite la mise en place d’une nouvelle structure pour contrôler encore plus les producteurs via les ventes de terres, une Société d’aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ). Un outil qui n’a d’ailleurs jamais été demandé à la base par les producteurs… »
À ce sujet le ministre de l'Agriculture M. François Gendron a répété qu'il voudrait un « outil » qui rendrait disponible des terres agricoles, une banque de terre, mais sans nécessairement faire la promotion de l'outil SADAQ. Pour le moment sa réflexion n'est pas terminée sur le meilleur outil à promouvoir et ce n'est d'ailleurs pas l'objet des consultations actuelles en commission parlementaire.
Pas d'accaparement
M. Cartier a cité trois rapports : IRÉC pour le compte de l'UPA, AGÉCO pour la COOP fédérée et Cirano pour le ministère de l'Agriculture.
« Ces rapports offrent une lecture de la situation actuelle au Québec et de la réalité québécoise en matière « d’accaparement des terres ». Ils en arrivent tous à une même conclusion : bien qu’il existe relativement peu de données substantielles sur le phénomène d’accaparement des terres au Québec, les données disponibles démontrent clairement qu’il n’y a pas de phénomène d’accaparement des terres agricoles québécoises. »
Pour M. Cartier les deux lois actuelles sur la protection du territoire et celle sur l'acquisition de terres agricoles offrent une sécurité suffisante. « Les données compilées indiquent donc qu’au Québec 84 % des terres agricoles sont possédées par des agriculteurs d’ici. Ce pourcentage tombe à 64,6 % au Canada et avoisine seulement les 30 % en France »
Le CEA déplore la « confusion » actuelle parce que « Certains tentent de lier l’accaparement à la spéculation foncière et à la hausse de la valeur des terres agricoles du Québec ».
Où mènera la Loi 46 ?
Le CEA voudrait que la loi exige qu'un acquéreur non-résident soit obligé de mettre en valeur ses terres ou de les faire exploiter par des producteurs actifs. Présentement il n'a qu'à manifester son intention de les exploiter.
Le projet présentement à l'étude limiterait l'acquisition par des non-résidents à 1 000 hectares par année. Le CEA voudrait que la limite soit fixée à 200 hectares par projet et non pour l'ensemble du Québec.
Le conseil recommande aussi de resserrer les critères définissant le statut des personnes morales propriété de Québécois à 80% au lieu du « plus de 50% » de la loi actuelle.
Que dit L’UPA ?
Pour préserver le modèle agricole québécois l'UPA estime qu'il est urgent de mettre en place un mécanisme comme la SADAC. « Ces mécanismes doteraient la Politique québécoise de souveraineté alimentaire d'outils permettant à la fois de freiner la spéculation foncière, de rétribuer correctement les agriculteurs qui vendent leur ferme au moment du départ à la retraite, de favoriser l'installation d'une relève axée sur l'agriculture de métier, d'assurer des conditions de location optimales pour les producteurs, et de maintenir la structure d'occupation du territoire ».
Qu’en pense Solidarité rurale ?
Bien que « conscients que l’accaparement des terres agricoles n’est pas un phénomène très répandu au Québec », la présidente de Solidarité rurale, Mme Claire Bolduc croit « qu’il faudra s’assurer de la mise en place de mécanismes efficaces pour discerner un mauvais projet d’acquisition, basé sur la spéculation ou la simple logique marchande, d’un projet d’acquisition basé sur un désir de se réaliser en tant qu’agriculteur –un magnifique métier –et de contribuer au développement de la ruralité québécoise ».
Où se situe l'opposition ?
Le porte-parole de l'Opposition officielle, M. Stéphane Billette, a fait remarquer qu'il fallait bien faire la différence entre l'acquisition des terres à des fins de spéculation et l'acquisition pour l'exploitation par des étrangers.
Pour M. Donald Martel, de Coalition Avenir Québec, il faut se préoccuper de l'augmentation de l'évaluation foncière des terres. Ce n'est pas parce que le problème d'accaparement n'est pas criant, dit-il, qu'il ne faut pas s'en occuper dès maintenant.

L'Union paysanne boude

par Jean-Pierre Lemieux
L'Union paysanne, pourtant invitée, n'a pas présenté de mémoire à la Commission parlementaire étudiant des modifications à la loi sur l'acquisition des terres par des non-résidents.
Dans un communiqué publié la journée du début des travaux, l'Union paysanne a écrit : « Le Parti Québécois évite par tous les moyens de donner suite au rapport Pronovost. Depuis 12 ans, l'Union paysanne répète sans cesse qu'il est difficile pour les jeunes, les ruraux et les paysans d'avoir accès à leur propre territoire agricole. Les rapports Pronovost et Ouimet sont allés dans le même sens. Pendant que le ministre Gendron nous demande de nous occuper d'un faux problème, la spéculation, les terres en friches, l'étalement urbain et la priorité donnée aux gros propriétaires se poursuivent et constituent le vrai problème de notre zone agricole. Le péril n'est pas étranger comme voudrait le laisser croire le PQ, mais il est bien de chez nous et existe depuis plus de 20 ans ».
L'absence de l'Union paysanne n'est pas passée inaperçue durant les travaux de la commission ni sur Twitter. Cette absence a donné lieu à un échange vif entre le président l'Union Paysanne, M. Benoît Girouard et l'attaché de presse du ministre de l'Agriculture, M. Maxime Couture.

Le débat sur twitter
Voici le type d’échanges retrouvés sur twitter ces dernières semaines.
Maxime Couture : Alors que l'on parle d'accaparement des terres agricoles en commission parlementaire, l' UnionPaysanne refuse d'y participer. Incroyable !
Maxime Couture : Vous avez la stratégie de la chaise vide, c'est conforme à vos idées sur l'accaparement des terres.
Benoît Girouard : Vous nous l'a servez à chaque fois. Y'a pas de chaise du tout et nous le savons. Nous travaillons sur le terrain. Désolé.
Maxime Couture : Pendant que vous faites des "sparages" sur Twitter, le ministre lutte contre l'accaparement des terres. C'est votre décision.
Benoît Girouard : Y'a pas d'accaparement des terres par les étrangers M Couture...arrêtez de contredire le rapport Meloche-Debailleul.
Benoît Girouard : Lorsque vous travaillerez vraiment pour le futur de l'agriculture, l'Union paysanne sera là.

Trousse d'information sur les PDZA

COMMUNIQUÉ - LONGUEUIL, QC, le 5 sept. 2013 /CNW Telbec/ - C'est avec beaucoup d'enthousiasme et en présence de plusieurs intervenants agricoles, municipaux et gouvernementaux que l'Union des producteurs agricoles procédait aujourd'hui au lancement d'une nouvelle trousse d'information sur les Plans de développement de la zone agricole (PDZA).
Prenant la forme d'une plateforme web (www.trousse.pdza.ca) riche en renseignements et références, cette trousse a pour objectif de soutenir les intervenants du milieu participant à l'élaboration d'un PDZA, leur permettant :
de mieux comprendre la dynamique du développement régional;
de mieux saisir les opportunités de mise en valeur du territoire agricole;
d'apprivoiser la réalité agricole en prenant la mesure des espoirs qu'entretiennent les agriculteurs pour l'avenir de leur secteur.
Rappelons que le PDZA est un document de planification visant à favoriser le développement durable des activités agricoles dans les zones dédiées à cette fin dans chacune des MRC du Québec. Ainsi, les PDZA peuvent contribuer au développement et à la pérennité des activités agricoles, à atténuer les pressions de l'urbanisation et à favoriser la vitalité et l'occupation dynamique du territoire. À ce jour, une trentaine de MRC possédant une zone agricole a entrepris une telle démarche.
« L'importance que notre organisation accorde aux PDZA traduit la volonté des producteurs de développer le potentiel agricole et forestier de chaque MRC en favorisant la mise en valeur des ressources du milieu », a déclaré le président général de l'Union, M. Marcel Groleau.
Une partie du financement de ce projet a été assurée par Agriculture et Agroalimentaire Canada, par l'entremise du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA). Au Québec, la part de ce programme destinée au secteur de la production agricole est gérée par le Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec.
SOURCE Union des producteurs agricoles Éliane Hamel

La valeur moyenne des transactions de terres en culture affiche une augmentation de près de 3 000 $ l'hectare

COMMUNIQUÉ - LÉVIS, QC, le 27 juin 2013 /CNW Telbec/ - En 2012, la compilation des transactions de terres par La Financière agricole du Québec et le Groupe AGECO indique qu'elles ont été réalisées en plus grande proportion dans le sud du Québec où la valeur des terres est généralement plus élevée. En moyenne, la valeur des terres en culture¹ transigées a augmenté de 34 % alors que celle des terres agricoles² a augmenté de 19 %. Sur la base d'une répartition régionale des transactions comparable à 2011, la hausse moyenne de la valeur des terres en culture transigées aurait été de 25 %.

La valeur unitaire moyenne des terres en culture transigées est passée de 8 794 $/ha en 2011 à 11 754 $/ha en 2012. De même, les terres agricoles ont été transigées en moyenne à 8 963 $/ha en 2012, soit en hausse de 1 439 $/ha par rapport à 2011. Toutefois, une plus grande dispersion des valeurs des terres transigées a été constatée en 2012.

Les transactions de terres en culture observées en 2012 dans les régions de la Montérégie, de Lanaudière et des Laurentides ont été réalisées à des valeurs moyennes par hectare plus élevées qu'ailleurs au Québec. D'autre part, la variation de la valeur moyenne des transactions dans les régions de Chaudière-Appalaches, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et des Laurentides n'a pas dépassé 5 % en 2012.

La Financière agricole rappelle que la valeur unitaire des terres diffère d'une région à l'autre, mais aussi au sein d'une même région. Plusieurs facteurs influencent les conditions d'offre et de demande. Ainsi, le prix à l'hectare peut résulter des caractéristiques liées à la terre elle-même, telles que la qualité des sols, la morphologie du terrain et la localisation. De plus, d'autres éléments peuvent être considérés, notamment l'usage et la disponibilité sur un territoire donné.

La publication sur la valeur des terres agricoles est un outil qui fournit une information sur l'ordre de grandeur et l'évolution de la valeur des terres au Québec. Elle est réalisée conjointement avec le Groupe AGÉCO et est accessible sur le site Internet de La Financière agricole à l'adresse suivante : www.fadq.qc.ca.

La Financière agricole joue un rôle déterminant dans le développement économique et durable du secteur agricole et forestier québécois. Avec un volume de prêts qui atteint 4,4 milliards et des valeurs assurées qui s'élèvent à près de 4,8 milliards de dollars, elle soutient 26 000 entreprises agricoles et forestières. Pour assurer leur stabilité économique et financière, elle met à leur disposition des produits et des services de qualité en matière de protection du revenu et d'assurance, de capital de risque, ainsi que de financement.

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¹ Les TERRES EN CULTURE sont les superficies cultivables, transigées sans bâtiments. Elles ne comprennent pas les pâturages, les vergers, les érablières et les boisés.

² Les TERRES AGRICOLES regroupent, en plus des terres en culture, toutes les autres superficies agricoles. Pour les transactions de terres comportant des bâtiments, seule la valeur attribuable aux superficies est retenue, celle des bâtiments étant retranchée de la valeur totale de la transaction.

Louis-Pierre Ducharme
Porte-parole principal
La Financière agricole du Québec

L'acquisition de terres agricoles par des non-résidents : le CEA félicite le ministre Gendron

SAINT-HYACINTHE, QC, le 13 juin 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil des entrepreneurs agricoles (CEA) félicite le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, François Gendron, pour son projet de loi 46 déposé hier. Celui-ci vise à protéger les terres agricoles québécoises de leur acquisition par des étrangers non-résidents.
Le CEA invite même le ministre Gendron à bonifier son projet de loi en y ajoutant des obligations aux non-résidents qui achètent des terres agricoles québécoises de les cultiver, de les remettre en culture ou de les rendre disponibles à des producteurs agricoles pour les valoriser. « L'introduction de cette mesure additionnelle favoriserait la mise en valeur, l'occupation du territoire ainsi que le maintien ou le développement de l'agriculture sur les terres appartenant à des étrangers », souligne Jacques Cartier, président du CEA.
Par ailleurs, le CEA s'explique mal l'insistance de l'Union des producteurs agricoles (UPA) à vouloir encore intervenir dans le patrimoine des producteurs et limiter leur liberté de transiger leurs terres en proposant, de nouveau, la création d'une Société d'aménagement et de développement de l'agriculture (SADAQ). Il semble évident que l'UPA veut brimer la liberté entrepreneuriale des agriculteurs et encourager un certain type de producteur au détriment d'autres.
« Nous saluons la prudence du ministre Gendron dans ce dossier qui semble plutôt envisager la mise sur pied d'outils fiscalisés pour encourager les producteurs à demeurer propriétaires de leurs terres », de conclure M. Cartier.
SOURCE : Conseil des entrepreneurs agricoles Jacques Cartier, président du CEA