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Le MAPAQ pourvoyeur du syndicat agricole selon Jacques Cartier

par Jean-Pierre Lemieux
20 août 2014 - Quand on parle de l'avenir de l'agriculture au Québec, il faut parler de la fin du monopole de l'UPA mais aussi de remplacer le lien entre le remboursement de taxes et l'appartenance à un syndicat.
« C'est tellement important parce qu'aujourd'hui les gens du MAPAQ deviennent des pourvoyeurs du mouvement syndical agricole ». Au cours d'une entrevue à Saint-Apollinaire aujourd'hui, M. Jacques Cartier, président du Conseil des entrepreneurs agricoles, a ajouté : « Pour nous c'est un non sens. Il n'y a aucun travailleur dans aucune entreprise qui a des avantages comme le fond de pension qui sont reliés à ses paiements de cotisations ».
Lors de entrevue avec l'éditeur de La Vie agricole, M. Cartier estime que le débat organisé à l'Expo pronviale de Montmagny demain n'en est pas un. M. Cartier n'a pas été invité (ni l'Union paysanne) à participer à ce débat.
Pour M. Cartier les sujets importants qui devraient être abordés sont : le programme Agri-Québec, le SRDI, l'impôt foncier... « On peut pas débattre de ça, il n'y a personne qui veut en débattre » d'ajouter le président de CEA. Lors de la réévaluation des grands programmes en agriculture le CEA voudrait en être partie prenante. Pour cela M. Cartier reconnaît qu'il faudrait que le CEA soit reconnu.

Opinion:L’UPA,toujours à notre service ?

 

Producteurs de grandes cultures depuis plus de 30 ans, nous avons toujours cru que l’UPA était un outil essentiel pour la défense des intérêts des producteurs agricoles, mais là… il y a eu un dérapage au sein de l’Union que nous ne pouvons expliquer et bien d’autres producteurs de notre entourage se posent aujourd’hui la même interrogation.

 

Dans le cadre de l’exercice sur la révision des programmes sur la gestion des risques, administrés par La Financière agricole du Québec (FADQ), notre UPA a déposé comme recommandation aux autorités gouvernementales de retirer le programme Agri-Québec à l’ensemble des productions sous ASRA, et ce, dès la présente année!

 

Sans grande surprise, la FADQ a accepté à bras ouvert la proposition de l’UPA qui, dans la production des grandes cultures, aura comme conséquence de priver les entreprises, selon la ferme modèle, d’un montant annuel de l’ordre de 15 000 $ et encore plus pour celles ayant des cultures à valeur ajoutée (bio, IP…), montant qui aurait normalement servi pour des investissements afin d’améliorer leur efficacité et productivité.

 

Dans un contexte où le programme d’ASRA est devenu, avec les coupures des dernières années, un programme nettement insuffisant pour la pérennité de nos entreprises, le soutien d’Agri-Québec nous aura permis de demeurer à flot dans la production et aujourd’hui on nous enlève ce programme auquel l’Union a déterminé que les producteurs de grains n’en ont pas besoin.

 

Bien que l’UPA laisse miroiter une bonification de l’ASRA qui compenserait éventuellement le manque à gagner du programme d’Agri-Québec, rien ne nous garantit que cette bonification se concrétisera réellement, surtout que parmi les demandes de l’Union, certaines ont été déposées au gouvernement il y a déjà plusieurs années et on attend toujours les résultats!

 

L’UPA devra se questionner sur son rôle et faire un choix : défendre les intérêts de ses membres ou gérer les programmes et le budget de la FADQ.  Si c’est la deuxième option qui est retenue, notre choix est fait, nous n’avons plus besoin de l’UPA et nous mettrons fin à notre adhésion volontaire.

 

L’UPA doit corriger son tir, revendiquer le rétablissement du programme Agri-Québec aux productions sous ASRA, tout en précisant que ce programme devra avoir comme objectifs de favoriser des investissements à la ferme, d’être accessible à toutes les productions et qu’il soit sans lien avec le programme d’ASRA.

 

Par ailleurs, la FADQ doit revenir à sa mission première qui est de soutenir le développement du secteur agricole et pour ce faire, elle doit s’assurer que les programmes qu’elle administre sont offerts avec équité pour l’ensemble des producteurs.

 

À défaut d’agir, tant de la part de l’UPA que de La Financière agricole, nous ne pourrons que penser qu’il y a eu « deal » entre les deux organisations au détriment, tout particulièrement, des producteurs de grains.

 

 

Denis Champagne Producteur de grandes cultures 324 Grande Côte Est Lanoraie (Québec) J0K 1E0

Sylvain Raynault Producteur de grandes cultures 12 chemin Champoux Saint-Paul-de-Joliette (Québec) J0K 3E0

Les propriétaires de terrains boisés sont aussi frappés par l’impôt foncier

par Jean-Pierre Lemieux
Propriétaire d'un lot boisé de 24.19 hectares à Saint-Étienne-de-Lauzon il a vu l'évaluation de sa propriété augmenter de 871 % en 13 ans, soit en moyenne 67% par année. Son compte de taxe a augmenté de 33.8% durant la même période, par rapport à son compte d'il y a 13 ans cela représente une augmentation de 440%.
Lors d'une conversation, M. Denis Labonté, un propriétaire forestier de Saint-Étienne-de-Lauzon, qui est membre du conseil d'administration du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec a indiqué que son organisme va passer à l'action et demander, comme d'autres, une réforme de la fiscalité municipale.
Un chargé de communication a été engagé pour faire des recherches sur les lois et règlements afin de trouver une méthode pour contrer ces hausses.
« Comme l'évaluation est basée sur la valeur marchande », d'expliquer M. Labonté, « la proximité des villes, les vocations de loisirs ou de chasse de ces terres, font augmenter la valeur mais pour le propriétaire de boisés actif ça n'a pas de bon sens ». De plus ces évaluations sont faites à partir de cartes et de relevés par satellite « personne n'est venu marcher ma terre ».
M. Labonté estime que pour un propriétaire de boisé actif, c'est-à-dire un propriétaire qui exploite son lot, c'est le tiers de ce qu'il peut en tirer qui part en taxes foncières, sans parler de l'impôt, du coût de la machinerie. « Cela nuit considérablement à la relève, cela devient difficile de passer le bien à la génération suivante » selon M. Labonté.
Il existe de l'aide qui peut venir du gouvernement dans le cadre d'un programme de remboursement de certaines dépenses d'améliorations du lot « mais si on n'a pas les moyens de faire ces dépenses, cela ne donne rien, pas de remboursement ». Pour M. Labonté « il faudrait un système de remboursement automatique comme pour les terres agricoles basé sur un revenu minimum par 100$ d'évaluation ».
Cependant les revenus sont limités car la demande du bois pour la fabrication du papier ou pour le bois d'oeuvre a considérablement baissée. M. Labonté verrait un système qui ne se baserait plus la taxes foncières sur le bois debout mais sur la valeur des transactions avec un crédit de remboursement de taxes sur plusieurs années « cela serait un vrai encouragement au développement ». Selon lui, il n'y a qu'environ 25 000 propriétaires qui sont « actifs » et ce nombre est en baisse.
M. Labonté souhaite une réforme de la fiscalité municipale car présentement cela donne des situations très difficiles à comprendre. « Ma terre est à 10 km du village, pas d'aqueduc ni d'égout et je paie même pour le transport en commun . Je ne sais pas quand l'autobus va passer là».
Vieux problème
Le problème de la fiscalité municipale est revenu au devant de la scène médiatique avec le cas assez spectaculaire des fermiers près de Québec. La nécessité de revoir le régime fiscal est redevenu une priorité pour plusieurs. Une pétition a été mise en ligne ( http://www.petitionduweb.com/voirpetition.php?petition=1000633). Mais c'est un plus vieux problème que ça.
M. Labonté précise qu'à l'UPA c'est un dossier depuis plus de 20 ans. En février 2012 le président de la Fédération des producteurs de bois du Québec M. Pierre-Maurice Gagnon écrivait : « La révision du Programme de remboursement de taxes foncières à l'intention des producteurs forestiers presse, car ceux‐ci continuent de voir leur fardeau fiscal augmenter à un rythme soutenu depuis dix ans. L'appétit des municipalités me semble insatiable envers une catégorie de contribuables, les propriétaires de lots boisés, qui bénéficient peu des services municipaux, mis à part l'entretien des chemins. »
En février de cette année M. Gagnon remettait ça à l'ordre du jour: « Notre organisation poursuivra donc ses démarches politiques pour protéger les programmes de mise en valeur de la forêt privée, ainsi que l’actualisation du Programme de remboursement des taxes foncières à l’intention des producteurs forestiers ». (http://www.foretprivee.ca/wp-content/uploads/2013/02/Éditorial-février-2013.pdf)

L'impact de la fiscalité municipale sur la vie rurale

par Jean-Pierre Lemieux
Des nouveaux venus dans un village peuvent changer la vitalité économique du village. Au cours d'une rencontre en décembre, Mme Claire Bolduc, la présidente de Solidarité rurale du Québec, a fait remarqué qu'en plus d'influencer le tissu social, les nouveaux, en achetant des maisons, ont une grande influence sur l'économie.
Selon Mme Bolduc, il faudrait changer les règles fiscales des municipalités et même des institutions financières pour préserver les communautés locales. « On laisse le financier prendre le pas sur tout les reste. L'argent ce n'est pas de la vie, c'est un outil ».
APFQ
Pour le président de l'Association des propriétaires fonciers du Québec (APFQ), M. Louis Giasson, la taxe foncière est basée sur une valeur « virtuelle ». Il donne comme exemple les gens inondés sur le bord de la rivière Richelieu. Pendant des années ils ont payés des taxes sur une valeur qu'ils n'avaient pas.
M. Giasson est bien heureux que les agriculteurs et les gens d'affaires aient trouvé des défenseurs mais se demande qui aidera le citoyen ordinaire.