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ALFA: demande de provision pour frais, déposée en septembre

Par Jean-Pierre Lemieux
L'association Agriculteurs lésés par la Financière agricole (ALFA) déposera sa demande de provision pour frais d'ici la fin de septembre devant la Cour supérieure. L'avocat au dossier, Me Gérard Samet, a précisé qu'une audience aura lieu en novembre pour débattre de la question.
Me Samet, au cours d'une entrevue téléphonique, a souligné que cette demande était justifiée par le fait que les membres de l'ALFA, même si pour la plupart sont ruinés, ont tout de même droit à une justice pleine et entière. Toutefois ils n'ont pas les moyens de payer toutes les procédures.
300 000 $ pour les avocats et l’expert
La somme demandée (300 000$) servira à payer les frais d'avocats certes mais surtout à payer les travaux de l'expert qui sera chargé de déterminer les préjudices que les membres de l'ALFA prétendent avoir subi. Cet expert, M. Léo-Jacques Marquis a préparé le document qui soutient la demande de provision pour frais.
Il y a eu beaucoup de tumulte au sein de l'ALFA jusqu'à la fin juillet. Depuis le début Me Samet était au dossier avec un mandat provisoire. Lorsqu'il s'est joint à un cabinet réputé de Montréal, la donne a quelque peu changé. Il fallait désormais que les membres paient plus que ce qui avait été établi avant. C'est alors qu'environ 40% des membres ont décidé de partir.
Alfa plus solidaire
La situation financière n'était pas la même pour tous. Ils ont perdu leur ferme porcine mais certains ont réussi à éviter le pire en exploitant autrement leur ferme. Les motivations n'étaient pas les mêmes pour tous. « La bonne nouvelle est que le groupe est beaucoup plus solidaire qu'avant » de renchérir Me Samet.
Me Samet n'a pas proposé à ses clients la procédure du recours collectif parce que, dit-il, « c'est beaucoup trop long et surtout ils n'ont pas les moyens de passer à travers toutes les procédures. Les frais d'expertise sont très élevés ».
Le président du groupe ALFA, M. Simon Marceau, a admis que par moment la situation était difficile mais se dit maintenant soulagé. « Là on s'en va droit au but » a-t-il répété avec confiance. Il y a maintenant une cinquantaine d'ex-producteurs de porcs regroupés au sein de l'ALFA.

ALFA : une première victoire en Cour supérieure

Me Gérard Samet

par Jean-Pierre Lemieux
Charles Proulx, Simon Marceau, Yvon Brochu et les autres membres de l'association Agriculteurs lésés par la Financière agricole (ALFA) ont obtenu le mois dernier une première grande victoire en Cour supérieure quand le juge Jacques Blanchard a rejeté la requête en déclaration d'abus présentée par la Financière agricole du Québec (FAQ).
Voulant mettre fin le plus rapidement possible à cette procédure, la Financière agricole avait déposé une requête pour que la démarche de l'ALFA soit déclarée futile. Dans un jugement de six pages le 21 mars dernier, le juge Blanchard écrit : « Il n'y a pas eu démonstration sommaire que la procédure en l'instance constitue un abus » et ajoute même que « le Tribunal ne peut conclure présentement à l'inexistence du fondement du recours intenté ».
L'avocat qui représente les producteurs de l'ALFA, Me Gérard Samet s'est montré très heureux de cette première victoire. « Le juge nous a donné raison en considérant que notre requête était fondée en droit, qu'elle n'était pas frivole, qu'elle était raisonnable et qu'elle méritait d'être examinée sur le fond ».
Dans son jugement le juge Blanchard écrit en effet: « Le Tribunal est d'avis que seul le juge du fond sera en mesure de vérifier de façon sérieuse et définitive, après avoir entendu la preuve pertinente et réponses aux questions factuelles, si les demandeurs ont droit aux dommages qu'ils réclament ».
Témoin expert
Pour soutenir sa cause devant le tribunal Me Samet a fait appel à un témoin expert. M. Léo-Jacques Marquis, agronome, a déposé une lettre expliquant son mandat et ses conclusions préliminaires.
L'agronome écrit : « la méthodologie qui a servi au calcul des revenus stabilisés de la ferme porcine moyenne semble questionnable ». Comme la cause ira de l'avant, M. Marquis pourra faire son étude. « Notre étude doit en examiner les détails (de la méthodologie) et si des erreurs étaient confirmées, elles pourraient être fautives et à l'origine des difficultés économiques subies par les demandeurs, donc justifier dans ce cas leur demande de réparation et du préjudice causé ».
La suite
Me Samet n'a pas caché que la suite ne sera pas facile. En effet toutes ces procédures vont nécessiter de l'argent que l'ALFA n'a pas. Selon Me Samet environ 40% des membres sont ruinés et les autres ne sont pas tellement plus riches. L'expert estime que son rapport coûtera 200 000$.
Me Samet a déposé une demande « ad litem », provision pour frais, de 300 000$ qui pourrait être augmentée à 500 000$. Dans une lettre adressée au juge Jacques Blanchard qui lui demandait plus de détails sur cette demande « ad litem », Me Samet écrivait : « Les tribunaux québécois sont investis, selon ces autorités, du pouvoir de contraindre une partie à verser à l’autre, avant une décision finale sur le fond du litige, une provision pour les frais de l’instance, afin de permettre aux demanderesses qui n’en ont pas les moyens financiers, de faire valoir leurs droits. »
La Financière plaidait aussi que la requête de l'ALFA était irrecevable puisque l'association n'avait aucune existence légale. Au cours d'une conversation téléphonique Me Samet a assuré que c'était maintenant fait, l'ALFA est enregistré.
Me Samet a aussi demandé qu'un juge soit nommé spécifiquement pour cette cause. « Nous avons été entendu par le juge en chef mais nous ne savons pas, pour le moment, quelle est sa décision » a indiqué l'avocat.

L'impact sur la famille des producteurs de porcs en difficulté

par Jean-Pierre Lemieux
Simon Marceau, Charles Proulx, Yvon Brochu, ces ex-producteurs de porcs rencontrés récemment en ont gros sur le cœur contre la Financière agricole, qu'ils accusent d'être à l'origine de leur malheur. Ce qui les blesse le plus c'est d'être perçu comme des mauvais gestionnaires. Comme Simon Marceau, Yvon Brochu en a reçu des « plaques » soulignant ses performances, ses qualités.
Ce qui est moins évident c'est le drame humain qu'ont engendré ces difficultés financières. Ces gens là travaillaient sans relâche, investissaient tout ce qu'ils pouvaient, même le « vieux gagné » comme on dit, et tout ça pourquoi? Pour la relève, la génération suivante. Plusieurs d'entre eux l'avait reçu de la génération précédente.
Quand toutes ces années de sacrifices se terminent de cette manière c'est non seulement difficile pour l'agriculteur mais aussi pour sa famille et son entourage.
La famille
La Vie agricole a rencontré Annie Flamand et son conjoint André Marceau, fils de Simon Marceau de Saint-François-de-la-rivière-du-Sud.
« Moi je n'accepte pas qu'on doive se taire, que ce sont toujours les plus forts qui gouvernent tout ». Mme Flamand ajoute : « On n'est pas obligé d'aller se promener avec nos chaudrons mais tenons nous debout et allons dire ce qui ne marche pas . Si on ne parle jamais il ne se passera jamais rien».
Mme Flamand n'est pas membre de la compagnie mais dit-elle« je supporte de tout mon cœur mon conjoint, financièrement aussi ».
En cour le 14 mars
L'association Agriculteurs lésés par la Financière Agricole (ALFA) se retrouvera en cour le 14 mars. Me Gérard Samet qui les représente a précisé que cette audience en Cour supérieure vise à statuer sur la requête de la Financière Agricole qui voudrait que la requête de l’ALFA soit rejetée parce qu’elle est « futile et non fondée ». La Financière prétend ne pas avoir commis de faute ne faisant que suivre les ordres du gouvernement.

La Financière agricole contre-attaque 75 producteurs de porcs !

Par Jean-Pierre Lemieux, La Vie Agricole
La Financière agricole du Québec (FAQ) a demandé le 24 janvier dernier à la Cour supérieure de rejeter la poursuite intentée par quelque 75 producteurs de porcs défendus par Me Gérard Samet, estimant qu'elle est abusive et mal fondée en ajoutant que même si les allégués étaient vrais « plusieurs des paragraphes de la demande sont basés sur des obligations imposées par les organes politiques qu'a dû appliquer la défenderesse et non des fautes qu'elle aurait commises ».
Les Agriculteurs lésés par la Financière agricole (ALFA) estiment que « les difficultés économiques et financières qui ont conduit plusieurs d'entre eux à la faillite » ont été causées par la Financière notamment parce que le calcul des coûts de production a été faussé dans le calcul de l'ASRA. Les membres du conseil d'administration de l'ALFA que La vie agricole a rencontré à Saint-François le 2 février dernier estiment tous que ce n’est pas leur gestion qui a causé leur perte. Plusieurs ont d'ailleurs déjà vu leurs activités soulignées par des prix.
M. Charles Proulx, un ancien président de l'UPA de la Côte-du-Sud, qui fait partie du groupe estime que c'est la faute de la FAQ car en 2008 la banque lui a consenti un prêt parce qu'il avait une entente avec la Financière : « Je reçois un prix du marché, si le marché n'est pas là j'ai l'assurance stabilisation qui compense. Quatre mois plus tard, en janvier, on a coupé l'équivalent de 100 000$ par année sur ma ferme. L'erreur ne vient pas de moi. » M. Proulx invite les producteurs à joindre le groupe, il est encore temps « pour prouver qu’on n’a pas fait de faute, que la faute est venue d’ailleurs ».
M. Yvon Brochu, un autre producteur membre de l'ALFA, réagit mal aux critiques qui disent que les producteurs comme lui sont dans cette situation parce qu'ils n'ont pas su s'adapter. « Quand ça fait 38 ans que t'es en agriculture, si on n'avait pas été capable de s'adapter on serait tombé bien avant ça ».
L'affaire a été renvoyée au 14 mars pour statuer sur la requête en rejet de la FAQ et sur la requête de l'ALFA qui voudrait qu'un juge soit assigné au dossier.

D'ex-producteurs de porcs poursuivent la Financière Agricole du Québec

par Jean-Pierre Lemieux
Collaboration spéciale
Plusieurs ex-producteurs de porcs, dont Charles Proulx, Simon Marceau, Yvon Brochu, regroupés dans une nouvelle association , les Agriculteurs lésés par la Financière Agricole du Québec (ALFA) vont déposer d'ici vendredi une action collective en Cour supérieure à Québec.
Le procès en responsabilité civile est engagé contre la Financière agricole du Québec (FADQ) parce que les requérants reprochent à la financière d'avoir remis en cause l'efficacité du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA).
« L'ASRA doit permettre de compenser la baisse des prix de vente du porc en aidant les fermes familiales à survivre. Ils (les requérants) estiment que le calcul des prix de revient est faussé, puisque les intégrateurs, qui n'ont pas le même prix de revient, entrent à tort dans le calcul moyen du prix de revient d'une ferme type ».
Selon un communiqué remis vendredi : « Les requérants reprochent de surcroît à la FADQ d'avoir failli à sa mission et à son devoir de protection des producteurs agricoles, en laissant s'opérer des rappels de marge et de crédits, qu'elle a garantis, alors que les conditions économiques de ces concours financiers étaient largement fondées sur la garantie de ressources de l'ASRA ».
C'est Me Gérard Samet qui représente le groupe. « Ce recours conjoint concerne tous les producteurs de porcs indépendants qui connaissent de graves difficultés financières, voire sont acculés à la faillite par la Financière agricole du Québec ».
« Tous les producteurs agricoles indépendants concernés, qui sont tous des producteurs de porcs, ont perdu leur entreprise ou se trouvent en grande difficulté. Leurs états financiers démontrent qu'ils ont tous chuté au même moment, lorsque le calcul des compensations ASRA a été modifié ou a été faussé ».
Selon Me Samet « La FADQ doit donc réparer le préjudice des demandeurs, causé par la double faute alléguée par les demandeurs : la baisse des compensations ASRA et sa neutralité passive (et parfois son rôle actif) en laissant rompre les crédits par les banques sans défendre les producteurs et sans discuter sa garantie de prêts. »
Au cours d'une entrevue vendredi (voir la vidéo), Me Samet précisé que l'action en justice ne sera pas un « recours collectif » pour une question de délais : « C'est plus rapide car il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation d'une cour, nous déposerons la requête directement devant la Cour supérieure du Québec d'ici vendredi ».

L'UPA, une grosse machine difficile « à virer de bord »

(LVA) – 24 août 2012 - Un ex-producteur de porcs de la région de Plessisville, M. Yvon Brochu, a reçu de nombreux témoignages de la grande qualité de son travail comme M. Simon Marceau de Saint-François -de-la-rivière-du-Sud. Tous les deux ont pourtant mis fin à leur activité.
M. Brochu a été très impliqué au sein de l'Union des producteurs agricoles (UPA) en occupant plusieurs postes de direction. « L'UPA, ça va bien tant qu'on est là c'est correct, que les cotisations rentrent, ça va bien ». M. Brochu a été président du syndicat de Québec (porc), il a siégé à la fédération et même sur l'exécutif de la fédération.
« C'est sûr, c'est une grosse machine, c'est dur à virer de bord ». M. Brochu estime qu'il n'y a pas assez de producteurs indépendants (porcs) sur les conseils d'administration. « Vérifiez combien sont véritablement indépendants ».

ALFA, des producteurs indépendants se tournent vers la justice !

Des producteurs de porcs indépendants se sont unis au cours des dernières semaines pour déposer un recours conjoint en cour supérieure du Québec pour essayer de faire reconnaître qu’ils auraient été lésés par la Financière Agricole du Québec. Ils sont pour le moment 13 cosignataires et plusieurs d’entre eux ont largement été décorés au fil des 20 dernières années pour leur très bonne gestion. La Vie Agricole les a rencontrés en exclusivité avec leur avocat Me Samet vendredi dernier.
Il s’agit aux dires de leur avocat d’une démarche juridique et non politique et celle-ci vise à réparer les torts causés aux producteurs indépendants qui estiment avoir perdu des sommes de l’assurance stabilisation qui leur auraient été dues si la méthode de calcul utilisée lors des montages financiers réalisés avec leurs banques et la Financière n’avaient pas été changés.
Les plaignants estiment que la FAC a donné des garanties pour des financements d’équipement ou des marges qui tenaient compte des résultats liés aux compensations d’avant la baisse orchestrée par la Financière. Ils jugent donc que la Financière aurait dû se douter de l’impact que cela engendrerait sur leurs exploitations.
L’UPA absente dans leur défense
À la question mais pourquoi ne pas s’être tourné vers votre syndicat pour vous défendre M. Brochu a répondu `` L’UPA quand ça va bien et que tu payes ton accréditation elle est là, sinon c’est une autre histoire`` Et M. Marceau d’ajouter : `` C’est comme un gouvernement, c’est trop gros ! ``
Ces producteurs déçus ont tenté de nous expliquer que le modèle d’intégration ne peut pas permettre le maintien des fermes familiales puisque les intégrateurs puiseraient à même les mêmes fonds et ils ne veulent donc absolument pas reconnaître qu’un intégrateur soit une solution dans le cadre d’une agriculture moderne. M.Brochu a expliqué:`` Un intégrateur c’est comme un fournisseur qui détient l’avenir de l’ indépendant car si on n’a pas de résultat ils retirent ses animaux alors qu’on reste garant des investissements``
Yannick Patelli

NB : Notez que Les Éditions de La Vie Agricole, en apprenant le rôle joué par Gérard Samet comme avocat dans ce dossier, nous avons décidé de confier dans l’avenir tout dossier traité au monde porcin dans nos publications à un autre journaliste par souci d’éthique et d’objectivité.